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Inspections des aliments et contrevenants

Publié par

Ville de Montréal

Cet ensemble présente la liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation sur une carte des contrevenants des 24 derniers mois est disponible sur le portail du MAPAQ.

Données

Nom Format Taille Dernière modification Télécharger/ Aperçu
Visualisation des données WEB --
Inconnu
Contrevenants CSV 3,3 MB
il y a 5 jours 2024-05-20 01:45
Spécifications - Format LIVES (Yelp) CSV 171 bytes
il y a 5 jours 2024-05-20 01:45

Méthodologie

Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable.

Il arrive qu'une inspection soit associée à un domicile privé si l'inspecteur doit s'y rendre pour prélever un échantillon lors d'une plaintes. Ces cas ne sont pas localisés géographiquement.

Les données des établissements alimentaires ainsi que le rapport sur les activités de l'inspection des aliments sont également disponibles.

Note: Les données sont disponibles à partir de janvier 2011, moment de migration des données au système actuel.

Dictionnaire de données

violations

  • id_poursuite(Numérique): Identifiant de la poursuite
  • business_id(Numérique):Identifiant Ville de l'établissement
  • date(Date/heure):Date de l'infraction
  • date_jugement(Date/heure):Date du jugement
  • description(Texte variable): Description de l'infraction
  • etablissement(Texte variable):Nom de l’établissement
  • montant(Numérique): Montant de l'amende
  • proprietaire(Texte variable): Nom de l'exploitant
  • ville(Texte variable): Territoire de l'établissement
  • Statut (Liste de valeurs) : Statut de l'établissement

    • Ouvert: En exploitation
    • Fermé: Définitivement fermé
    • Fermé changement d'exploitant: Changement de propriétaire
    • Sous inspection fédérale: Changement de juridiction d'inspection
  • date_statut (Date/Heure):Date du dernier statut

  • categorie(Texte variable): Catégorie de l'établissement

Territoires

Informations additionnelles

Publieur

Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments

Couverture temporelle

2011-01-01/

Source (URL)

--

Fréquence de mise à jour

Mensuel

Dernière modification de la fiche descriptive

il y a 5 jours 2024-05-20 02:46

Date d'ajout de l'ensemble de données

2020-06-11 14:17

Ville de Montréal

Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.

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