Notre démarche

Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal

La Politique de données ouvertes est également disponible en version PDF.

Introduction

La Ville de Montréal génère et gère un grand nombre de données dans le cadre de ses activités. Ces données représentent des actifs numériques importants aussi bien pour la Ville que pour ses citoyennes et citoyens.
Par la présente politique, la Ville s’engage à partager librement les données sous sa fiducie, de manière à ce que toute personne puisse y accéder et en bénéficier. La publication de données ouvertes, vecteur essentiel de la transparence de l’appareil municipal et de la participation citoyenne, multiplie les opportunités offertes pour contribuer au bien commun.

Objectifs

La Ville de Montréal a adopté la présente politique pour préciser à ses unités administratives leurs devoirs en matière d’ouverture de données et pour exposer aux citoyennes et citoyens les engagements de la Ville quant à l’accès et à l’utilisation des données municipales. Elle spécifie les principes directeurs régissant l’ouverture des données, ainsi que les responsabilités permettant son application.

Portée organisationnelle de la politique

Cette politique s’applique à toutes les unités administratives de la Ville de Montréal, incluant les services centraux et les arrondissements, ainsi qu’aux données inhérentes aux activités des compétences d’agglomération.
La Ville de Montréal recommande aux organisations paramunicipales ou faisant partie de son périmètre comptable d’adopter la présente politique. Elle invite également ses partenaires et toutes les parties prenantes œuvrant au développement économique, social et territorial de Montréal à faire de même.

Définitions

Donnée : représentation d’une information, codée dans un format permettant son traitement par ordinateur. Une donnée peut être réutilisée à l’aide d’un logiciel et réinterprétée selon le contexte de son analyse.Document, fichier, incluant les bases de données, apportant des éléments d’information de différentes natures qui sont utilisées par la Ville et ses unités pour mener à bien leurs missions.

Donnée ouverte : donnée mise gratuitement à la disposition du public, sous licence ouverte d’utilisation. Une donnée ouverte se veut facilement accessible et disponible en format ouvert.

Format ouvert : format de données dont les spécifications techniques sont publiques, de sorte qu’une donnée puisse être accessible sans restrictions techniques, juridiques ou financières.

Licence ouverte : une licence qui permet d’accéder à une donnée, de l’utiliser et de la redistribuer avec peu ou aucune restriction.

Fichier : Tout support numérique contenant des données (fichiers de données, interfaces programmables, flux de données, etc.).

Ensemble de données : Un ou plusieurs fichiers concernant un sujet d’intérêt spécifique, tel l’ensemble des fichiers concernant le budget de la Ville, par exemple.

Responsable d’une ressource informationnelle : Le gestionnaire de l’unité de la Ville responsable de l’acquisition et de l’intégrité d’une ressource informationnelle.

Degré d’ouverture : niveau d’accès autorisé pour une donnée de la Ville. Le degré d’ouverture peut prendre les valeurs suivantes :

ouvert : la donnée est jugée comme publique et accessible librement, elle est ainsi assujettie aux présentes règles et aux conditions énoncées dans la licence d’utilisation;
restreint : l’accès à la donnée est restreint à certaines unités administratives ou organisations partenaires clairement identifiées;
fermé : l’accès à la donnée est limité à l’unité administrative qui en a la responsabilité.

Principes directeurs de la publication des données

Ouvert par défaut : toute donnée collectée ou acquise par la Ville de Montréal est considérée comme ouverte à moins d’une justification pour en restreindre l’accès;
La Ville de Montréal publie ses données en adéquation avec les lois en vigueur, notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels;
La Ville de Montréal s’engage à prendre les moyens qu’elle juge raisonnables afin d’adhérer aux principes de transparence et de qualité tels qu’inspirés par la Sunlight Foundation, à savoir, publier des données :
- Exhaustives : les ensembles de données publiés par la Ville doivent être aussi complets que possible et refléter l’ensemble de ce qui est colligé sur un sujet donné;
- Primaires : les données publiées comprennent les renseignements originaux recueillis et toutes précisions disponibles sur la manière dont les données ont été collectées;
- Opportunes : les données rendues disponibles sont publiées ou mises à jour dans les meilleurs délais;
- Faciles d’accès : les données publiées sont accessibles au plus grand éventail d’utilisateurs et pour des usages aussi divers que possible;
- Exploitables : les données sont exploitables par un processus informatique et sont structurées pour permettre un traitement automatisé;
- Non discriminatoires : les données sont accessibles à tous, librement et à tout moment sans justification ou identification préalable;
- Non-propriétaires : les données sont publiées dans un format ouvert et ne nécessitent aucun logiciel spécifique pour être exploitées;
- Libres de droits : les données ouvertes ne sont pas soumises à des droits d’auteur de tiers, à un brevet, au droit des marques ni au secret commercial;
- Permanentes : une fois publiées, les données restent accessibles afin de favoriser la capacité d’y accéder dans le temps en respect des règles de conservation assujetties à celles-ci;
- Gratuites : les données sont publiées telles que collectées sans frais pour les utilisateurs.

Engagements

La Ville de Montréal reconnaît que l’accès ouvert aux données qu’elle produit et possède présente des avantages au niveau de la transparence de l’administration publique, de la vie démocratique et sociale, du développement économique et de l’efficacité organisationnelle;
La Ville de Montréal s’engage à diffuser ses données sur son site web de données ouvertes, progressivement et en continu, tout en prenant en compte les coûts, les efforts et les ressources disponibles pour ce faire;
La Ville de Montréal s’engage à prioriser la publication des données afin de maximiser leur utilité et impact pour la communauté montréalaise. Dans la mesure du possible, la priorité accordée à l’ouverture d’une donnée sera établie selon son potentiel à contribuer aux éléments suivants :
- Répondre aux besoins et aux demandes des citoyennes et citoyens;
- Améliorer les connaissances du public quant aux activités et engagements de la Ville;
- Renforcer les processus de reddition de compte de la Ville et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques;
- Faciliter la collaboration et la création de nouveaux outils et connaissances;
- Favoriser la vitalité économique, sociale et écologique de la métropole;
- Créer des opportunités pour améliorer la délivrance de services publics et la qualité de vie des citoyennes et citoyens.
La Ville de Montréal s’engage à adopter les pratiques et solutions numériques nécessaires pour faciliter le partage des données à l’interne et vers la communauté ainsi que pour assurer leur qualité;
La Ville de Montréal s’engage à privilégier les mécanismes d’automatisation dans les processus d’ouverture des données afin de s’assurer de leur mise à jour à des intervalles réguliers;
La Ville de Montréal s’engage à mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour protéger le droit à la vie privée et prévenir les utilisations malveillantes des données ouvertes;
La Ville de Montréal s’engage à mettre en place des mécanismes de concertation avec la population montréalaise et les utilisateurs de données pour prendre en compte leurs besoins dans les processus de diffusion des données;
La Ville de Montréal s’engage à collaborer avec la communauté de données ouvertes afin de contribuer à l’avancement des normes et meilleures pratiques, y compris l’adhésion aux standards locaux et internationaux.

Inventaire de données et exceptions

La Ville de Montréal s’engage à publier un inventaire des données sous sa fiducie, peu importe leur degré d’ouverture, à l’exception de celles dont la publication représente un enjeu pour la sécurité publique;
Pour les données dont le degré d’ouverture n’est pas ouvert, une justification devra être fournie. Entre autres, les raisons suivantes représentent des justifications pertinentes devant être documentées pour chaque donnée concernée :
- Le respect de la vie privée et des informations personnelles;
  - Toutefois, si une donnée demeure pertinente une fois rendue anonyme, elle devrait être publiée de manière anonyme.
- La sécurité du public et des biens;
- La propriété intellectuelle ou le droit de republier la donnée ne sont pas détenus par la Ville de Montréal;
- La protection des secrets industriels de tiers;
- Toutes les lois, règlements ou limitations légales pertinents.

Responsabilité d’application

À titre de dépositaire des données, la Direction générale a l’autorité ultime de décider du degré d’ouverture des données sous la fiducie de la Ville de Montréal.

Chaque unité administrative est responsable de la mise en œuvre, dans ses activités, des dispositions de cette politique et d’en assurer son application selon les modalités spécifiées à la Directive sur la gouvernance des données.

L’équipe désignée à la coordination de la démarche de données ouvertes assure l’application des engagements mis de l’avant dans la présente politique, la mise à jour de l’inventaire de données et le suivi de l’ouverture des données des unités administratives.

Documents de soutien

La présente politique s’appuie sur d’autres documents pertinents :

la Directive sur la gouvernance des données. Ce document décrit la portée, l’objectif et la structure de la gouvernance de la donnée de la Ville de Montréal;
les lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes de Données Québec. Ce document liste les formats techniques recommandés pour les différents types de données pouvant être publiées;
l’inventaire de données sous la fiducie de la Ville de Montréal;
la licence ouverte d’utilisation choisie par la Ville de Montréal, dont la Licence Creative Commons CC-BY 4.0;
la Charte montréalaise des droits et responsabilités;
la Charte des données numériques. Ce document présente un ensemble de principes éthiques encadrant la gestion des données et leurs usages à la Ville;
les orientations stratégiques de la Ville (Montréal 2030) et celles en numérique (Montréal numérique).

Directive sur la gouvernance des données de la Ville de Montréal

La Directive sur la gouvernance des données est également disponible en version PDF.

1. Contexte

Montréal reconnaît l’apport important des données pour l’atteinte des objectifs définis sous sa planification stratégique. La Ville de Montréal génère et gère un grand nombre de données dans le cadre de ses activités. Les données représentent des actifs numériques importants et ont un impact direct sur les citoyennes et citoyens. Elles touchent un vaste éventail de domaines et d’expertises et impliquent nombre de spécialistes, utilisateurs·rices et analystes. La directive sur la gouvernance des données est un outil visant à opérationnaliser l’encadrement et la normalisation des pratiques de gestion des données à l’interne de l’organisation, incluant les aspects non technologiques. La directive propulse les opportunités qu’offrent les données pour améliorer les processus de délivrance de services et de prises de décisions de la Ville pour amplifier sa contribution au bien commun et son impact sur la communauté.

2. Objectif

La présente directive décrit la portée, l’objectif et la structure de la gouvernance des données de la Ville afin de favoriser une saine gestion des données et une compréhension commune des requis. Plus précisément, elle vise à :

Clarifier la propriété des données de la Ville;
Définir les principes directeurs de la gouvernance des données;
Définir les rôles et responsabilités liés à la gouvernance des données.

3. Champ d’application

Cette directive s’applique à toutes les unités administratives de la Ville de Montréal, incluant les services centraux et les arrondissements qui collectent, gèrent ou utilisent des données dans le cadre de leurs activités.

Elle encadre la gestion de toute donnée acquise, produite, traitée, stockée ou partagée par la Ville via les plateformes technologiques dont elle fait usage, de même que toute donnée pour laquelle la Ville possède la propriété intellectuelle ou un droit d'utilisation acquis. Elle vise également les données inhérentes aux activités des compétences d’agglomération.

4. Définitions

Cycle de vie des données : Processus qui décrit les grandes activités et compétences nécessaires à une saine gestion des données. Il s’inspire de la gestion documentaire et permet de préciser des concepts tirés de la gestion d’actifs physiques similaires. Y sont incluses les activités de préparation (planification et classification), d’opération (acquisition, analyse, utilisation et diffusion) et de fin de vie (destruction et archivage).
Dépositaire de données : Personne qui reçoit et exerce les responsabilités associées à la propriété des données de la Ville.
Données de référence : Données partagées par l’ensemble des processus qui soutiennent les activités courantes d’un domaine d’affaires.
Flux de données : Enchaînement des processus de traitement des données, de leur collecte à leur consommation, incluant les étapes de nettoyage et de transformation.
Mandataire de données : Unité administrative nommée pour assurer l’acquisition et la gestion de données.
Référentiel de données : Point central qui permet de mettre en relation les données de référence et centraliser les informations sur le stockage, l’harmonisation et la fiabilité des données à l’échelle de l’organisation.
Unité administrative : Dans le cadre de cette directive, désigne un service central ou un arrondissement.

5. Propriété des données

La Ville est fiduciaire de ses données au nom de ses citoyennes et citoyens. Par la présente directive, la Ville de Montréal désigne la Direction générale, ou la personne en ayant l’autorité, comme dépositaire des données pour tous les services municipaux et les arrondissements.

La Direction générale mandate des Responsables de la donnée au sein des unités d’affaires pour veiller à la bonne gestion des données qui leur sont confiées.

6. Principes directeurs

La gouvernance de la donnée oriente, encadre et normalise les pratiques de la gestion des données, incluant les aspects non technologiques, en visant trois grands objectifs :
- Garantir la qualité des données;
- Générer des opportunités;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données selon leur niveau de confidentialité.
La gouvernance des données est partie intégrante de Montréal Numérique, la stratégie de transformation numérique de Montréal.
La gouvernance des données soutient la mise en pratique des principes adoptés par la Charte des données numériques.
La Politique de données ouvertes est un levier à l’application de la gouvernance des données.
Une donnée est souvent transversale et couvre plusieurs domaines d’affaires.
La gouvernance de données clarifie le cadre d’application du cycle de vie des données aux processus d’affaires existants.

7. Rôles et responsabilités

L’application de la présente directive doit respecter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, incluant la protection des renseignements personnels.

Chaque unité administrative est responsable de la mise en œuvre, dans ses activités, des dispositions de cette directive et d’en contrôler son application. Pour les accompagner dans cette démarche et en assurer le succès, la directive définit certains rôles et responsabilités.

Dépositaire de la donnée

La direction générale ou personne en autorité qui la représente :

Oriente et approuve la stratégie des données de la Ville;
Nomme les unités administratives comme mandataires de données imputables de leur saine gestion et approuve la formation du comité directeur;
Arbitre, au besoin, les différends quant à l’intendance, l’administration, au degré d’ouverture, ou au partage des données;
Diffuse, interprète et fait appliquer la présente directive en fédérant et en mobilisant les unités administratives de la Ville;
Assure la mise en place des mécanismes d’évaluation, de critères de qualité à l’échelle de l’organisation, de suivis et de documentation pour l’acquittement des responsabilités des unités d’affaires quant à la gestion responsable des données sous leur gouverne.

Comité directeur de gouvernance des données

Le Comité directeur, formé de façon à représenter toutes les parties prenantes impliquées dans le cycle de vie de la donnée :

Définit les grandes orientations et les objectifs stratégiques de la gouvernance et la gestion de données, et les fait entériner;
Oriente les principes, les standards et les critères de qualité de l’organisation;
Priorise les actions et projets de la démarche de gouvernance de données;
Communique et promeut la vision de la gouvernance des données au sein de l’organisation;
Résout et arbitre les problématiques signalées par les domaines d’affaires ;
Révise et entérine les décisions liées à la gouvernance de données qui affectent l’ensemble des domaines d’affaires.

Responsable de la donnée

Le directeur ou la directrice de l’unité administrative mandataire d’une donnée :

Assume le rôle de mandataire de données de son unité administrative attribué par la Direction générale et soutien la promotion d’une culture de la donnée;
Veille à ce que la production, la gestion et l’intégrité des données sous sa responsabilité respectent le cycle de vie des données, incluant la tenue à jour de l’inventaire corporatif;
S’assure de la définition et du contrôle des critères de qualité de données de son unité administrative;
Met en place les mécanismes de suivi nécessaires pour évaluer la mise en œuvre de la directive au sein de son unité administrative et fait une reddition de compte périodique;
Désigne les personnes responsables de l’intendance des données :
Un·e ou des coordonnateurs·trices de données pour l’unité administrative;
Un·e répondant·e de contenu pour chaque ensemble de données;
Endosse les risques de sécurité, la conformité aux principes et standards administratifs et le respect aux lois et règlements en vigueur des données sous sa responsabilité;
Se conforme à la Politique de données ouvertes de Montréal;
Met en œuvre des moyens raisonnables pour obtenir la propriété intellectuelle ou le droit de publication lors de l’acquisition de données.

Coordonnateur·trice de la donnée

La personne désignée pour coordonner les activités liées aux données de son unité administrative :

Priorise les besoins liés aux données au même niveau que les besoins applicatifs et propose les initiatives de données pour approbation à la personne Responsable de la donnée;
Coordonne la mise à jour de l’inventaire corporatif et du référentiel de données de son unité administrative;
S’assure que le positionnement stratégique de l’organisation, du comité de gouvernance et de son unité administrative soit communiqué au sein de son unité administrative;
Coordonne les activités des répondants·es de contenu pour assurer l’application des positionnements stratégiques et l’atteinte des objectifs de qualité des données de l’organisation et de son unité d’affaires;
Identifie les données non existantes capables d’enrichir son unité administrative;
Assume le rôle de point de contact principal pour les données de son unité d’affaires et assure la mise en relation avec les Répondants·es de contenu;
Promeut une culture de la donnée au sein de son unité administrative.

Répondant·e de contenu

La personne de référence désignée pour assurer la gestion opérationnelle d’une donnée :

Assume le rôle de point de contact principal pour les données sous sa responsabilité;
Identifie, recueille, gère et fait escalader les problématiques et risques liés à la gestion des données sous sa responsabilité;
Établit, exécute et valide le résultat des processus qui assure la qualité des données sous sa responsabilité;
Documente les ensembles de données sous sa responsabilité en renseignant, entre autres, les métadonnées et le dictionnaire de données;
Accompagne les utilisateurs et les consommateurs sur l’usage des données.

Administrateur de la donnée

Le service chargé de l’infrastructure technologique des données, généralement le service des technologies de l’information :

Développe et maintient une architecture technique de données cohérente ainsi que la disponibilité du catalogue de données corporatif;
Élabore et fait évoluer l’architecture des systèmes informatiques corporatifs pour faciliter l’échange et l’ouverture des données et assurer leur intégrité;
Définit les solutions technologiques à utiliser;
Désigne les personnes responsables de l’administration des données :

Un·e coordonnateur·trice technique de la donnée pour le cycle de vie complet de la donnée;
Un·e ou des répondants·es techniques pour chaque ensemble de données ;

Exploite et maintient les systèmes et plateformes de gestion des données opérationnelles et ouvertes;
Met en place les mécanismes de gestion de la sécurité et de l’intégrité des données.

Coordonnateur·rice technique

La personne désignée qui possède l’expertise technique de la donnée et maîtrise les domaines d’affaires qui l’utilise, souvent au service des technologies de l’information pour les données issues de systèmes corporatifs :

S’assure que les besoins des données sont exprimés en exigences technologiques de façon transversale, sans égard aux limites de compétences des unités administratives ou de la portée des systèmes applicatifs :

Participe à la modélisation des données ;
Définit et met en œuvre l’architecture des données de référence;
S’assure que les processus pour la création, la saisie, la maintenance et l’accessibilité aux métadonnées sont en place;

Définit et valide la stratégie d’intégration des données selon les orientations de l’architecture d’entreprise;
Documente et produit une cartographie du flux de données dans les systèmes d’information (Data Lineage);
Effectue le suivi et aide les répondants techniques à résoudre les problèmes en lien avec les données sous leur responsabilité;
Promeut l’intégration de la gouvernance de la donnée dans la vie opérationnelle des données sous leur responsabilité.

Répondant·es techniques

Les personnes désignées responsables du bon fonctionnement des outils des technologies de l’information (TI) et opérationnelles (TO) :

Assurent un équilibre entre les besoins et exigences des données et les techniques et les systèmes technologiques déployés pour y répondre;
Adaptent les techniques et les systèmes technologiques pour répondre aux besoins en données exprimés par l’intendant de la donnée;
Assurent l’adéquation et l’évolution des technologies aux besoins des utilisateurs et des orientations d’architecture;
Documentent la dimension technique des données et des systèmes de données sous leur responsabilité;
Apportent une assistance technique aux intendants·es de données et aux consommateurs.

Équipe instigatrice de la gouvernance des données

L’équipe désignée pour promouvoir la gouvernance de données de la Ville et guider sa mise en œuvre :

Fait appliquer la présente directive, ainsi que les décisions du Comité directeur de gouvernance des données et de la Direction générale ou la personne en ayant l’autorité;
Assure l’application plus large des engagements quant au partage des données publiques encadré par la Politique de données ouvertes;
Oriente et soutien la production, la gestion, l’exploitation des données et la concertation entre les différents acteurs intervenant sur les données;
Coordonne le processus d’inventaire des données, la gestion du catalogue de données corporatif et son pilotage applicatif;
Participe à la définition des critères de qualité des données et à l’élaboration de l’architecture de données de la Ville;
Facilite la compréhension et la mise en œuvre de la gouvernance de données;
Définit les principes, les standards et les critères de qualité de données de l’organisation;
Assure la mise en valeur des données publiques, la mobilisation et la relation avec les utilisateurs externes.

Consommateur·rice de données

L’utilisateur·trice des données de la Ville de Montréal :

Exprime au mandataire producteur de données ses exigences et ses besoins liés aux données consommées dans le cadre de ses fonctions;
Utilise les données dans le cadre et les limites définis par son mandataire, conformément aux politiques de gouvernance de données et aux accords de partage et de diffusion de données engageant la Ville;
Informe le mandataire des enjeux rencontrés liés à l’accès, au contenu, à la qualité et à la sécurité des données.

8. Directive antérieure

Cette directive annule toute autre directive antérieure à ce sujet qui pourrait être inconciliable avec la présente.