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Règlements municipaux

Publié par

Ville de Montréal

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.

Données

Nom Format Taille Dernière modification Télécharger/ Aperçu
Règlements municipaux CSV 11,1 MB
il y a 20 heures 2024-04-15 0-4:38

Méthodologie

Le site de la Ville de Montréal propose un outil de recherche permettant de consulter les règlements municipaux de la Ville. Ce jeu de données présente le nom du règlement, son identifiant, l'URL à la fiche permettant de consulter le règlement au complet, parmi d'autres informations. Veuillez noter que les données ne présentent pas l'intégralité des règlements de la Ville de Montréal, mais ceux qui sont publiés sur le site de la Ville.

Dictionnaire de données

  • title_fr (Texte variable): Titre du règlement en français
  • title_en (Texte variable): Titre du règlement en anglais
  • id (Texte variable): Identifiant unique du règlement
  • type (Texte variable): Type (règlement, ordonnance, résolution)
  • adoptionDate (Date et heure): Date à laquelle le règlement a été adopté par l'instance décisionnelle
  • comingIntoForceDate (Date et heure): Date d'entrée en vigueur du règlement
  • geographicalApplication (Texte variable): Territoire d'application du règlement
  • competentAuthority (Texte variable): Les instances municipaux (conseil d'agglomération, conseil municipal, comité exécutif, conseils d'arrondissements) qui on adopté le règlement
  • modifiedBylaws (Texte variable): Règlements modifiés par le règlement

Territoires

Mots-clés

Informations additionnelles

Publieur

Service du greffe et les arrondissements

Couverture temporelle

--

Source (URL)

--

Fréquence de mise à jour

Quotidien

Dernière modification de la fiche descriptive

il y a 20 heures 2024-04-15 0-3:39

Date d'ajout de l'ensemble de données

2022-07-13 17:56

Ville de Montréal

Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.

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