Règlements municipaux - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal
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Données ouvertes

Règlements municipaux

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.

Ressources

Données

CSV
Règlements municipaux
Dernière modification: il y a 4 heures
11,4 MB

Méthodologie

Le site de la Ville de Montréal propose un outil de recherche permettant de consulter les règlements municipaux de la Ville. Ce jeu de données présente le nom du règlement, son identifiant, l'URL à la fiche permettant de consulter le règlement au complet, parmi d'autres informations. Veuillez noter que les données ne présentent pas l'intégralité des règlements de la Ville de Montréal, mais ceux qui sont publiés sur le site de la Ville.

Dictionnaire de données

  • title_fr (Texte variable) : Titre du règlement en français
  • title_en (Texte variable) : Titre du règlement en anglais
  • `id (Texte variable) : Identifiant unique du règlement
  • type (Liste de valeur) : Type (règlement, ordonnance, résolution)
  • adoptionDate (Date) : Date à laquelle le règlement a été adopté par l'instance décisionnelle
  • comingIntoForceDate (Date) : Date d'entrée en vigueur du règlement
  • geographicalApplication (Texte variable) : Territoire d'application du règlement
  • competentAuthority (Liste de valeur) : Les instances municipaux (conseil d'agglomération, conseil municipal, comité exécutif, conseils d'arrondissements) qui on adopté le règlement
  • modifiedBylaws (Texte variable) : Règlements modifiés par le règlement

Territoires

Informations additionnelles

Publieur

Service du greffe et les arrondissements

Fréquence de mise à jour

Quotidien

Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 4 heures
Date d'ajout de l'ensemble de données
il y a 3 ans

Ville de Montréal

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