Règlements municipaux
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Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.
Data
| Name | Format | Size | Last Changed | Download/ Preview |
|---|---|---|---|---|
| Règlements municipaux | CSV | 11.3 MB |
17 hours ago
2024-12-02 0-5:01
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Methodology
Le site de la Ville de Montréal propose un outil de recherche permettant de consulter les règlements municipaux de la Ville. Ce jeu de données présente le nom du règlement, son identifiant, l'URL à la fiche permettant de consulter le règlement au complet, parmi d'autres informations. Veuillez noter que les données ne présentent pas l'intégralité des règlements de la Ville de Montréal, mais ceux qui sont publiés sur le site de la Ville.
Dictionnaire de données
title_fr (Texte variable) :Titre du règlement en françaistitle_en (Texte variable) :Titre du règlement en anglais- `id (Texte variable) : Identifiant unique du règlement
type (Liste de valeur) :Type (règlement, ordonnance, résolution)adoptionDate (Date) :Date à laquelle le règlement a été adopté par l'instance décisionnellecomingIntoForceDate (Date) :Date d'entrée en vigueur du règlementgeographicalApplication (Texte variable) :Territoire d'application du règlementcompetentAuthority (Liste de valeur) :Les instances municipaux (conseil d'agglomération, conseil municipal, comité exécutif, conseils d'arrondissements) qui on adopté le règlementmodifiedBylaws (Texte variable) :Règlements modifiés par le règlement
Territories
Keywords
Additional Information
Publisher
Service du greffe et les arrondissements
Temporal coverage
--
Source (URL)
--
Update frequency
daily
Descriptive Information Last Updated
17 hours ago 2024-12-02 0-4:02Date the dataset was first added
2022-07-13 17:56
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.