Règlements municipaux
Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.
Resources
Data
Methodology
Le site de la Ville de Montréal propose un outil de recherche permettant de consulter les règlements municipaux de la Ville. Ce jeu de données présente le nom du règlement, son identifiant, l'URL à la fiche permettant de consulter le règlement au complet, parmi d'autres informations. Veuillez noter que les données ne présentent pas l'intégralité des règlements de la Ville de Montréal, mais ceux qui sont publiés sur le site de la Ville.
Dictionnaire de données
title_fr(texte variable) : Titre du règlement en français.title_en(texte variable) : Titre du règlement en anglais.id(texte variable) : Identifiant unique du règlement.type(liste de valeur) : Type (règlement, ordonnance, résolution).adoptionDate(date) : Date à laquelle le règlement a été adopté par l'instance décisionnelle.comingIntoForceDate(date) : Date d'entrée en vigueur du règlement.geographicalApplication(texte variable) : Territoire d'application du règlement.competentAuthority(liste de valeur) : Les instances municipales (conseil d'agglomération, conseil municipal, comité exécutif, conseils d'arrondissements) qui on adopté le règlement.modifiedBylaws(texte variable) : Règlements modifiés par le règlement.
Territories
Keywords
Additional Information
Service du greffe / Arrondissements
Daily
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.
