Licence Creative Commons CC-BY 4.0

Ce résumé n’est pas une licence d’utilisation et de responsabilité en soi, mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet (français / english) de la licence fait foi. Cette licence est conforme aux principes d’ouverture d’une licence d’utilisation tels que les définit l’Open Knowledge Definition et s’en inspire. En accédant aux données et aux contenus libérés (les oeuvres) par la Ville de Montréal, vous vous engagez à respecter la licence ouverte d’utilisation.

Libres de réutilisation

Vous êtes autorisé à :

• Partager — copier, distribuer et communiquer les données et les contenus par tous moyens et sous tous formats
• Adapter — remixer, transformer et créer à partir des données et des contenus
• pour toute utilisation, y compris commerciale.

La Ville de Montréal ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Paternité - Ville de Montréal

Selon les conditions suivantes :

• Attribution de paternité — Vous devez créditer les données et les contenus, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées aux données et aux contenus. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles, par exemple un hyperlien, mais vous ne pouvez pas suggérer que la Ville de Montréal vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses données et ses contenus.
• Pas de restrictions supplémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser les données et les contenus dans les conditions décrites par la licence.

La licence internationale Creative Commons CC-BY 4.0 a été adoptée par les instances de la Ville de Montréal le 27 février 2014 par la résolution CG14 0091 du Conseil d'agglomération. Ce choix a été guidé par le souci de faciliter la réutilisation des données et d’encourager les utilisateurs des données ouvertes à redonner à la communauté les bénéfices qu’ils en retirent. La Ville de Montréal s'est concertée avec d'autres administrations publiques du Québec pour adopter une licence ouverte commune dans le but avoué de réduire la prolifération de licence d'utilisation.

Cette licence couvre les bases de données par sa clause Sui Generis Database Rights. Elle est crédible puisqu'elle fait partie des licences ouvertes conformes.

Autorisation pour l'importation des données dans la base de données d'OpenStreetMap

Concernant la réutilisation des données à travers OpenStreetMap, le Portail des données ouvertes de la Ville de Montréal est inscrit comme contributeur dans la page liée à la licence d'utilisation de cette communauté. Le 15 août 2014, le comité directeur du Groupe de travail sur les données ouvertes a autorisé explicitement les contributeurs à OpenStreetMap et notamment sa communauté montréalaise d'OpenStreetMap d'importer les données ouvertes de la Ville de Montréal dans base de données du projet. Cette décision a été corroboré par Monsieur Harout Chitilian, Vice-président du comité exécutif et responsable de la réforme administrative, de la jeunesse, de la Ville intelligente ainsi que des technologies de l'information. La communauté montréalaise a souligné cette concertation dans ce blogue

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des conditions d’utilisation délivrées par la licence ouverte, écrivez-nous.