Licence d’utilisation des données ouvertes de la Ville de Montréal

Les données ouvertes de la Ville de Montréal sont rendues disponibles sous la licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International. En accédant aux données et aux contenus libérés par la Ville de Montréal, vous vous engagez à respecter cette licence d’utilisation. Les données sont ainsi libres de réutilisation, à condition d’attribuer leur provenance à la Ville de Montréal.

Certaines données publiées sur notre site web par d’autres organisations sont soumises à une licence différente. Référez-vous aux informations additionnelles disponibles sur chaque fiche descriptive pour en savoir plus.

Libres de réutilisation

Nous diffusons nos données pour qu’elles soient réutilisées. Vous êtes autorisé(e) à :

Partager, copier, distribuer et communiquer les données et les contenus par tous moyens et sous tous formats;
Adapter, transformer et créer à partir des données et des contenus pour toute utilisation, y compris commerciale.

Nous proscrivons tout usage malveillant ou abusif de nos données, notamment toute tentative d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation. La Ville de Montréal accorde une grande importance au respect du droit à la vie privée et encourage le respect des principes déclinés dans sa Charte des données numériques.

La Ville de Montréal ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Attribution de la source à la Ville de Montréal

Lorsque vous réutilisez nos données et contenus, vous devez respecter les conditions suivantes :

Vous devez créditer les données et les contenus que vous utilisez et préciser si des modifications ont été effectuées ou si des interprétations en ont été tirées.
- Vous ne pouvez pas indiquer ou suggérer que la Ville de Montréal vous soutient ou endosse votre usage de ses données et ses contenus.
- Cette condition s’applique également à l’intégration des données de la Ville de Montréal à une base de données dont vous ou votre organisation êtes propriétaire.
Vous ne pouvez pas restreindre l’accès aux données et contenus originaux partagés par la Ville de Montréal, que ce soit soit sous la forme de conditions légales ou de mesures techniques.

Notre licence s'inspire et est conforme aux principes et à la définition du Savoir Libre de l’Open Knowledge Foundation. Elle a été adoptée par les instances de la Ville de Montréal le 27 février 2014 par la résolution CG14 0091 du Conseil d'agglomération. Ce choix vise à faciliter la réutilisation des données et à encourager les utilisateurs et utilisatrices des données ouvertes à redonner les bénéfices qu’ils en retirent à la communauté.

Comment citer les données ouvertes

Nous vous suggérons quelques façons de citer les données et les contenus mis à disposition par la Ville de Montréal. Nous vous invitons à les adapter à vos besoins et aux particularités de votre projet.

Rapports et documents académiques

Ville de Montréal. (Date de la dernière mise à jour de la ressource). Nom de l’ensemble de données [Ensemble de données]. Données ouvertes de la Ville de Montréal. Lien vers l’ensemble de données
Ville de Montréal. (2023). Indicateurs de condition des chaussées du réseau routier [Ensemble de données]. Données ouvertes de la Ville de Montréal. https://donnees.montreal.ca/dataset/condition-chaussees-reseau-routier

Cet exemple est structuré à titre indicatif selon la norme APA 7e génération. D’autres normes bibliographiques, comme l’EEE, pourraient également être employées.

Articles de presse

Les données présentées dans cet article sont tirées de l’ensemble de données Nom de l’ensemble de données du site web des données ouvertes de la Ville de Montréal en date du Date de consultation.
Les données présentées dans cet article sont tirées de l’ensemble de données Indicateurs de condition des chaussées du réseau routier du site web des données ouvertes de la Ville de Montréal en date du 30 mars 2023.

Tout autre usage (incluant les solutions numériques)

Avec les données Nom de l’ensemble de données tirées du site web des données ouvertes de la Ville de Montréal en date du Date de consultation.
Avec les données Indicateurs de condition des chaussées du réseau routier tirées du site web des données ouvertes de la Ville de Montréal en date du 30 mars 2023.

Utilisation des données par OpenStreetMap

La Ville de Montréal autorise explicitement la réutilisation de ses données ouvertes par OpenStreetMap en échange de son inscription à titre de contributrice.

Par le biais de son équipe des données ouvertes, la Ville a autorisé l’importation des ses données ouvertes dans la base de données du projet par les contributeurs et contributrices d’OpenStreetMap, notamment sa communauté montréalaise. Cette décision a été corroborée par le représentant politique alors en fonction le 15 août 2014.

Vous avez une question ou un commentaire à propos de notre licence d’utilisation? Contactez-nous !