Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Publié par
Ville de MontréalRegistre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).
Données
| Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
|---|---|---|---|---|
| Registre des dérogations mineures | CSV | -- |
il y a 3 ans
2022-04-07 13:24
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| Registre des dérogations mineures | ODS | -- |
il y a 3 ans
2022-04-07 13:25
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Méthodologie
Le registre est mis à jour lorsqu'une nouvelle dérogation mineure est approuvée par le conseil d'arrondissement. La liste est présentée sous la forme d'un tableau qui comporte 3 colonnes : Résolution, Nature et Adresse.
Territoires
Informations additionnelles
Publieur
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Couverture temporelle
2001-02-20/2022-04-14
Source (URL)
--
Fréquence de mise à jour
Irrégulier
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 2 semaines 2024-12-12 17:22Date d'ajout de l'ensemble de données
2014-07-04 13:37
Ville de Montréal
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