Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Publié par
Ville de MontréalRegistre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).
Données
| Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
|---|---|---|---|---|
| Registre des dérogations mineures | CSV | -- |
il y a 3 ans
2022-04-07 13:24
|
|
| Registre des dérogations mineures | ODS | -- |
il y a 3 ans
2022-04-07 13:25
|
Méthodologie
Le registre est mis à jour lorsqu'un nouvelle dérogation mineure est approuvée par le conseil d'arrondissement. La liste est présentée sous la forme d'un tableau qui comporte 3 colonnes : Résolution, Nature et Adresse.
Territoires
Informations additionnelles
Publieur
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Couverture temporelle
2001-02-20/2022-04-14
Source (URL)
--
Fréquence de mise à jour
Irrégulier
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 1 mois 2024-10-24 10:50Date d'ajout de l'ensemble de données
2014-07-04 13:37
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.