Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal
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Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

Resources

Data

CSV
Registre des dérogations mineures
Last Changed: 3 years ago
ODS
Registre des dérogations mineures
Last Changed: 3 years ago

Methodology

Le registre est mis à jour lorsqu'une nouvelle dérogation mineure est approuvée par le conseil d'arrondissement. La liste est présentée sous la forme d'un tableau qui comporte 3 colonnes : Résolution, Nature et Adresse.

Territories

Additional Information

Publisher

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Temporal coverage

2001-02-20/2022-04-14

Update frequency

Irregular

Descriptive Information Last Updated
5 days ago
Date the dataset was first added
11 years ago

Ville de Montréal

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