Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).
Resources
Data
Methodology
Le registre est mis à jour lorsqu'une nouvelle dérogation mineure est approuvée par le conseil d'arrondissement. La liste est présentée sous la forme d'un tableau qui comporte 3 colonnes : Résolution, Nature et Adresse.
Territories
Additional Information
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
2001-02-20/2022-04-14
Irregular

Ville de Montréal
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