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Propos antiparlementaires

Publié par

Ville de Montréal

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires ou de désigner le président autrement que par son titre. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

Données

Nom Format Taille Dernière modification Télécharger/ Aperçu
Visualisation des données WEB --
Inconnu
Propos antiparlementaires CSV --
il y a 3 ans 2021-12-07 16:46

Méthodologie

Dictionnaire de données

  • TERMES_EXPRESSIONS (texte variable) : Les propos injurieux, grossiers, menaçants et les attaques personnelles; les accusations; les insinuations sous-entendant la mauvaise foi ou la volonté de nuire de certaines personnes.
  • MOTIFS (liste de valeurs) : Accusation, insulte, partisan, synonyme de mentir.
  • INSTANCE (liste de valeurs) : Assemblée nationale du Québec (AssNat), Conseil municipal de Montréal (CM).
  • SOUS_LA_PRESIDENCE_DE (texte variable) : Nom du président de l’instance qui a ajouté le terme ou l’expression à la liste.
  • DATE (date/heure) : Date à laquelle le terme ou l’expression a été ajouté à la liste.

Territoires

Informations additionnelles

Publieur

Service du greffe

Couverture temporelle

1984-01-01 / 2021-08-24

Source (URL)

--

Fréquence de mise à jour

Irrégulier

Dernière modification de la fiche descriptive

il y a 3 semaines 2024-12-06 16:47

Date d'ajout de l'ensemble de données

2018-05-25 12:56

Ville de Montréal

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