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Propos antiparlementaires

Published by

Ville de Montréal

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires ou de désigner le président autrement que par son titre. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

Data

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Visualisation des données WEB --
Unknown
Propos antiparlementaires CSV --
2 years ago 2021-12-07 16:46

Methodology

Dictionnaire de données

  • TERMES_EXPRESSIONS(Texte variable): Les propos injurieux, grossiers, menaçants et les attaques personnelles; les accusations; les insinuations sous-entendant la mauvaise foi ou la volonté de nuire de certaines personnes

  • MOTIFS(Liste de valeurs): Accusation, insulte, partisan, synonyme de mentir

  • INSTANCE(Liste de valeurs): Assemblée nationale du Québec (AssNat), Conseil municipal de Montréal (CM)

  • SOUS_LA_PRESIDENCE_DE(Texte variable):Nom du président de l’instance qui a ajouté le terme ou l’expression à la liste

  • DATE (Date/heure): Date à laquelle le terme ou l’expression a été ajouté à la liste

Territories

Additional Information

Publisher

Bureau de la présidence du conseil

Temporal coverage

1984-01-01 / 2021-08-24

Source (URL)

--

Update frequency

irregular

Descriptive Information Last Updated

2 years ago 2022-08-29 16:49

Date the dataset was first added

2018-05-25 12:56

Ville de Montréal

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