Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires d'un permis annuel
Publié par
Ville de MontréalCe registre permet aux citoyennes et citoyens de trouver les entreprises détentrices d'un permis annuel valide qui leur donne le droit d'opérer, sous certaines conditions, sur le territoire de la Ville.
Adopté le 27 septembre 2021, le nouveau Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Selon ce nouveau règlement, tout applicateur commercial doit obtenir au préalable un permis annuel pour pouvoir utiliser un pesticide, qu’il s’agisse d’un biopesticide ou d’un pesticide de synthèse.
Ainsi, toute personne ou organisation qui désire faire affaire avec un applicateur commercial sur le territoire de la Ville doit s’assurer que l’entreprise est en règle quant à son permis municipal. Le présent registre public, mis à jour en continu, consigne les entreprises autorisées par la Ville pour opérer sur son territoire, et ce, durant l’année en cours.
Données
| Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
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| Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires permis (2024) | CSV | 2,8 KB |
il y a 6 mois
2024-05-03 13:15
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| Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires permis (2023) | CSV | 4,1 KB |
il y a 1 an
2023-11-16 13:56
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| Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires d'un permis annuel (2022) | CSV | -- |
il y a 2 ans
2022-09-14 14:03
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Méthodologie
Ces données ont été collectées dans le cadre de demande de permis annuel faite par chaque entreprise, et ce, conformément au Règlement sur la vente et l'utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal.
Dictionnaire de données
detenteur (texte):Nom du détenteur de permis annuel pesticidesno_permis (texte):# de permis annuel pesticides émis par le Bureau de la transition écologique et de la résilience
Territoires
Mots-clés
Informations additionnelles
Publieur
Bureau de la transition écologique et de la résilience
Couverture temporelle
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Source (URL)
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Fréquence de mise à jour
asNeeded
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 6 mois 2024-05-03 14:15Date d'ajout de l'ensemble de données
2022-09-14 19:02
Ville de Montréal
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