Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires d'un permis annuel
Ce registre permet aux citoyennes et citoyens de trouver les entreprises détentrices d'un permis annuel valide qui leur donne le droit d'opérer, sous certaines conditions, sur le territoire de la Ville.
Adopté le 27 septembre 2021, le nouveau Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Selon ce nouveau règlement, tout applicateur commercial doit obtenir au préalable un permis annuel pour pouvoir utiliser un pesticide, qu’il s’agisse d’un biopesticide ou d’un pesticide de synthèse.
Ainsi, toute personne ou organisation qui désire faire affaire avec un applicateur commercial sur le territoire de la Ville doit s’assurer que l’entreprise est en règle quant à son permis municipal. Le présent registre public, mis à jour en continu, consigne les entreprises autorisées par la Ville pour opérer sur son territoire, et ce, durant l’année en cours.
Resources
Data
Methodology
Ces données ont été collectées dans le cadre de demande de permis annuel faite par chaque entreprise, et ce, conformément au Règlement sur la vente et l'utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal.
Dictionnaire de données
detenteur(texte) : Nom du détenteur de permis annuel pesticides.no_permis(texte) : Numéro de permis annuel pesticides émis par le Bureau de la transition écologique et de la résilience.
Territories
Additional Information
Service de l'environnement
2022-01-01 /
As Needed
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.
