Une politique renouvelée pour multiplier notre impact sur la communauté

19 juin 2022

Les données ouvertes présentent un champ de possibilité pour contribuer au bien commun qui n’a jamais été aussi fertile. Il y a plus de dix ans, lorsque la Ville a participé à ses premières ouvertures de données, il aurait été difficile d’imaginer où nous en sommes aujourd’hui.

Avec chaque publication de données, nous ouvrons la porte à de nouvelles connaissances, à des prises de décisions éclairées et à de meilleures opportunités pour contribuer aux solutions aux grands défis urbains de la métropole.

L’ouverture par défaut a toujours été au cœur de notre démarche et cet engagement s’applique toujours. Toutefois, l’écosystème des données a évolué depuis la première version de la Politique de données ouvertes de Montréal, adoptée en 2015 et il devenait nécessaire de la moderniser. La Ville de Montréal reconnaît le rôle important que jouent les données ouvertes dans la gouvernance de ses données et leur contribution à la réalisation de ses orientations stratégiques. Ce nouveau portrait offre ainsi de nouvelles opportunités pour renouveler et renforcer nos engagements.

C’est avec fierté que nous présentons aujourd’hui la nouvelle version de la Politique de données ouvertes de la Ville de Montréal. Pour accompagner sa lecture, vous trouverez ci-dessous les principales modifications apportées au document et les réflexions ayant mené à ces choix.

Quatre nouveaux engagements

Plutôt que de parler d’orientations, la Politique recense maintenant nos engagements en matière de données ouvertes pour souligner l’importance de la démarche aux yeux de l’administration. Quatre nouveaux engagements ont également été ajoutés :

1. Maximiser l’utilité et l’impact des données pour la communauté montréalaise

Les grandes lignes de la Politique demeurent inchangées et l’ouverture par défaut des données est toujours notre premier principe directeur. Cette nouvelle version de la politique souligne toutefois le besoin d’ouvrir les données pour maximiser les impacts qu’elles peuvent avoir sur la communauté. Avec cette nouvelle orientation, nommée Publishing with Purpose par la Charte internationale de données ouvertes, nous nous alignons avec le mouvement de données ouvertes à l’échelle mondiale et nous nous engageons à prioriser les ouvertures de données pour contribuer à relever les défis qui sont importants pour la communauté montréalaise.

2. Mettre en place les moyens jugés nécessaires pour prévenir les utilisations malveillantes des données

La mise à jour de la Politique est également l’occasion de confirmer notre engagement à protéger la vie privée et mettre en place tous les moyens qu’on juge nécessaires pour prévenir les utilisations malveillantes des données. Notre licence d’utilisation n’impose aucune limite quant à la réutilisation des données ouvertes et nous sommes conscients des risques que peuvent présenter les nouvelles technologies quant à l’atteinte de la vie privée. D’autres préoccupations et conséquences néfastes, telles que les préjugés ou les discriminations basées sur les données, sont également soulignées dans notre Charte des données numériques. Nous jugeons donc important d’ajouter cet engagement pour promouvoir l’utilisation des données pour le bien commun et pour protéger les droits numériques des citoyennes et citoyens.

3. Privilégier les mécanismes d’automatisation

Parmi les engagements mis de l’avant dans la nouvelle Politique, nous retrouvons l’amélioration de la qualité et la fraîcheur des données par le biais de mécanismes d’automatisation. Plusieurs avancées liées à ces mécanismes ont d’ailleurs été observées au cours des dernières années.

4. Collaborer avec la communauté de données ouvertes afin de contribuer à l’avancement des normes et meilleures pratiques

Nous mettons également de l’avant nos collaborations avec les communautés de données ouvertes locales et mondiales pour contribuer à l’avancement des normes et l’adoption des meilleures pratiques.

Ces engagements font déjà partie de nos pratiques courantes depuis plusieurs années et continueront de renforcer la qualité de nos données et de soutenir le rayonnement de la démarche pour l’ensemble de l’écosystème de données ouvertes montréalais.

Portée organisationnelle : invitation aux acteurs montréalais d’adopter la politique

Au-delà des engagements nommés ci-dessus, nous souhaitions aller plus loin avec la portée de la Politique. Bien que le Conseil d’agglomération ait adopté la Politique en 2015, aucune mention n’était présente dans son contenu. La nouvelle politique fait maintenant une mention explicite de l’application de la Politique aux données inhérentes aux activités des compétences d’agglomération. Nous lançons également une invitation aux parties prenantes œuvrant au développement économique, social et territorial de Montréal d’adopter la politique de données ouvertes.

Nous souhaitons ainsi renforcer le principe de souveraineté numérique mis de l’avant dans notre Charte des données numériques. Alors que plusieurs organismes partagent déjà leurs données sur le site de données ouvertes, nous visons un partage de données plus organique entre les acteurs et la Ville pour soutenir un écosystème de données montréalais fondé sur le principe du bien commun.

Accès à l’information et divulgation proactive

Parmi les modifications à noter, nous soulignons le retrait de la section portant sur l’accès à l’information et la divulgation proactive. La Ville de Montréal publie ses données en adéquation avec toute loi en vigueur. Par conséquent, cette section a été supprimée pour réduire la redondance. De plus, les documents remis dans le cadre des demandes d’accès à l’information sont maintenant publiés en données ouvertes.

Responsabilité d’application

L’ouverture des données, un des jalons d’une gouvernance transparente et participative, est une responsabilité partagée. Toutes les personnes employées par la Ville de Montréal sont appelées à s’impliquer dans la démarche.

En pratique, la mise en œuvre de la Politique de données ouvertes nécessite l’implication de plusieurs acteurs municipaux tout au long du cycle de vie de la donnée. Pour encadrer les activités liées au cycle de vie des données et de leur publication en données ouvertes, la Ville s’est dotée d’une directive interne sur la gouvernance des données. La Directive a été mise à jour en même temps que la Politique de données ouvertes et c’est dans cette optique que les responsabilités d’application ont été reformulées pour s’aligner avec la Directive sur la gouvernance des données.

La gouvernance de la donnée de la Ville de Montréal oriente, encadre et normalise les pratiques de la gestion des données, incluant les aspects non technologiques, en visant trois grands objectifs :

Garantir la qualité des données ;
Générer des opportunités ;
Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données selon leur niveau de confidentialité.

Parmi les points saillants des changements apportés à la Directive, nous retrouvons :

l’ajout d’un contexte pour mieux positionner la directive dans les activités de la Ville;
l’ajout explicite des compétences d’agglomération dans le champ d’application;
ajustement du vocabulaire utilisé pour désigner la propriété des données (la Ville est fiduciaire de ses données au nom de ses citoyennes et citoyens);
ajout de principes directeurs pour guider la gouvernance des données.

Pour connaître davantage sur les objectifs, les principes et les structures de la gouvernance des données à la Ville, on vous invite à consulter la Directive sur la gouvernance des données.

Une démarche de publication en continu

Finalement, nous avons retiré la date butoir de publication de l’ensemble des données de la Ville fixée pour 2018. Nous privilégions plutôt un engagement de publier les données ouvertes dans le cadre d’une démarche en continu. De nouvelles données sont continuellement générées par la Ville lors de la mise en place de nouveaux programmes, services et systèmes informatiques. Un engagement à publier les données au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles reflète non seulement mieux la réalité des opérations de la Ville, mais nous espérons également qu’il saura pérenniser la démarche de données ouvertes dans la culture municipale.

Votre contribution

Nous espérons que cette mise à jour des encadrements de la Ville servira à propulser la démarche de données ouvertes dans ses prochaines phases de développement, tournées vers les besoins de la communauté.

Nous vous invitons à lire la nouvelle Politique de données ouvertes et de nous faire part de vos commentaires! Vous pouvez le faire à l’adresse donneesouvertes@montreal.ca.