Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal
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Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte

Published by

Ville de Montréal

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Data

Name Format Size Last Changed Download/ Preview
Ententes conclues CSV 36 KB
3 days ago 2024-02-24 0-5:03
Ententes conclues ZIP 41.6 KB
3 days ago 2024-02-24 0-5:03
Ententes conclues GeoJSON 229.6 KB
3 days ago 2024-02-24 0-5:03

Methodology

Le Règlement pour une métropole mixte demande à toute personne qui réalise un projet impliquant l’ajout d’au moins 1 logement et d’une superficie résidentielle de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) de conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. La contribution demandée varie en fonction de l’ampleur et de l’emplacement du projet. Les données contiennent la liste des ententes en vigueur, des renseignements sur les principaux paramètres des ententes ainsi que des données cartographiques permettant de localiser les ententes. Les polygones des secteurs visés par le Règlement pour une métropole mixte sont disponibles sur le site de données ouvertes. Pour plus d'information sur le Règlement pour une métropole mixte, veuillez vous référer à sa page dédiée.

Dictionnaire de données

  • id_entente (Numérique): Identifiant unique de l'entente
  • date_inscription (Date): Date de l'inscription de l'entente dans le système LOGER
  • date_signature_sys (Date): Date de signature de l'entente par la ville
  • nom_entente (Texte): Nom du projet
  • arrondissement (Texte): Arrondissement responsable de la gestion de l'entente
  • adr_emplacement (Texte): Adresse complète de l'emplacement de l'entente
  • lot (Numérique): Numéro des lots de l'emplacement
  • superf_resid_ajout (Numérique): Superficie résidentielle privée ajoutée
  • nb_log_ajout (Numérique): Nombre de logements privés ajoutés
  • contrib_social_fin (Booléeen): Si l'entente prévoit une contribution financière pour le logement social (oui/non)
  • mnt_contrib_social_fin (Numérique): Montant de la contribution financière pour le logement social (en dollars)
  • contrib_social_tss (Booléeen): Si l'entente prévoit la cession d'un terrain sur site (oui/non)
  • superf_resid_social_tss (Numérique): La superficie résidentielle constructible du terrain sur site cédé pour le logement social (en mètres carrés)
  • prix_achat_tss (Numérique): Contrepartie financière pour le terrain sur site cédé à des fins de logement social
  • contrib_social_ths (Booléeen): Si l'entente prévoit la cession d'un terrain hors site (oui/non)
  • superf_resid_social_prevu_ths (Numérique): La superficie résidentielle constructible du terrain hors site cédé à des fins de logement social (en mètres carrés)
  • prix_achat_ths (Numérique): Contrepartie financière pour le terrain hors site cédé à des fins de logement social
  • contrib_social_cem (Booléeen): Si l'entente prévoit la cession d'un immeuble de logement social clés en main (oui/non)
  • contrib_abord_fin (Booléeen): Si l'entente prévoit une contribution financière pour le logement abordable (oui/non)
  • mnt_contrib_abord_fin (Numérique): Montant de la contribution financière pour le logement abordable (en dollars)
  • real_log_abord_SS (Booléeen): Si l'entente prévoit la réalisation de logements abordables sur site (oui/non)
  • superf_tot_ss_entente (Numérique): La superficie résidentielle attendue des logements abordables sur site
  • real_log_abord_HS (Booléeen): Si l'entente prévoit la réalisation de logements abordables hors site (oui/non)
  • superf_tot_hs_entente (Numérique): La superficie résidentielle attendue des logements abordables hors site
  • nb_log_famil_scdp (Numérique): Nombre de logements familiaux sans contrôle de prix
  • coordonnees (Coordonnées spatiales): Coordonnées des polygones des ententes

Territories

Additional Information

Publisher

Service de l'habitation

Temporal coverage

2021/

Source (URL)

--

Update frequency

weekly

Descriptive Information Last Updated

3 days ago 2024-02-24 0-4:04

Date the dataset was first added

2022-06-29 18:54

Ville de Montréal

Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.

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