Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
Publié par
Ville de MontréalEn vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.
Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.
Données
| Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
|---|---|---|---|---|
| Secteurs de valeur pour le logement social (Annexe A) | SHP | 242,9 KB |
il y a 8 mois
2024-03-20 12:46
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| Secteurs de valeur pour le logement social (Annexe A) | GeoJSON | 1 MB |
il y a 8 mois
2024-03-20 12:53
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| Zones de logement abordable (Annexe B) | ZIP | 278,7 KB |
il y a 2 mois
2024-09-20 13:33
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| Zones de logement abordable (Annexe B) | GeoJSON | 1,1 MB |
il y a 2 mois
2024-09-20 13:34
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| Secteurs exemptés du volet familial (Annexe C) | SHP | -- |
il y a 3 ans
2021-09-29 16:15
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| Secteurs exemptés du volet familial (Annexe C) | GeoJSON | -- |
il y a 3 ans
2021-09-29 16:03
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Méthodologie
Les fichiers contiennent trois couches de polygones correspondant aux annexes suivants du Règlement pour une métropole mixte :
- Annexe A : les secteurs de valeur pour le logement social
- Annexe B : les zones de logement abordable
- Annexe C : les secteurs exemptés du volet familial
Les secteurs et les zones représentés aux annexes du règlement servent à calculer les contreparties et contributions financières. Ils ont été établis sur la base d'une analyse des valeurs foncières ; ils franchissent donc dans certains cas les limites des arrondissements. Pour en savoir plus sur les modes de contribution, veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.
Territoires
Mots-clés
Informations additionnelles
Publieur
Service de l'habitation
Couverture temporelle
2021/
Source (URL)
--
Fréquence de mise à jour
Irrégulier
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 2 mois 2024-09-23 13:27Date d'ajout de l'ensemble de données
2021-09-29 15:40
Ville de Montréal
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