Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
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Ville de MontréalEn vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.
Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.
Data
| Name | Format | Size | Last Changed | Download/ Preview |
|---|---|---|---|---|
| Secteurs de valeur pour le logement social (Annexe A) | SHP | 242.9 KB |
8 months ago
2024-03-20 12:46
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| Secteurs de valeur pour le logement social (Annexe A) | GeoJSON | 1 MB |
8 months ago
2024-03-20 12:53
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| Zones de logement abordable (Annexe B) | ZIP | 278.7 KB |
2 months ago
2024-09-20 13:33
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| Zones de logement abordable (Annexe B) | GeoJSON | 1.1 MB |
2 months ago
2024-09-20 13:34
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| Secteurs exemptés du volet familial (Annexe C) | SHP | -- |
3 years ago
2021-09-29 16:15
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| Secteurs exemptés du volet familial (Annexe C) | GeoJSON | -- |
3 years ago
2021-09-29 16:03
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Methodology
Les fichiers contiennent trois couches de polygones correspondant aux annexes suivants du Règlement pour une métropole mixte :
- Annexe A : les secteurs de valeur pour le logement social
- Annexe B : les zones de logement abordable
- Annexe C : les secteurs exemptés du volet familial
Les secteurs et les zones représentés aux annexes du règlement servent à calculer les contreparties et contributions financières. Ils ont été établis sur la base d'une analyse des valeurs foncières ; ils franchissent donc dans certains cas les limites des arrondissements. Pour en savoir plus sur les modes de contribution, veuillez vous référer au site de la Ville de Montréal.
Territories
Keywords
Additional Information
Publisher
Service de l'habitation
Temporal coverage
2021/
Source (URL)
--
Update frequency
irregular
Descriptive Information Last Updated
2 months ago 2024-09-23 13:27Date the dataset was first added
2021-09-29 15:40
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.