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Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements
Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...
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Quartiers de référence en habitation
Couche géographique découpant le territoire montréalais en entités historiques et analytiques, répondant aux besoins d'analyse en habitation. De plus, ces quartiers sont des...
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Subventions en habitation destinées aux citoyennes et citoyens
La Ville de Montréal administre des programmes de subventions en habitation destinés à aider les citoyennes et les citoyens. Ces programmes ont entre autres pour objectif de...
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Inspections de salubrité du Service de l'habitation
Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...
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Indicateur de priorité d'inspection de 2018
Cet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection vise à identifier les...
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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...
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Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation
Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du...
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Avis de détérioration
L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...
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