Taux de taxation et tarification
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Ville de MontréalLes taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la tarification de l’eau dans certains secteurs, de la taxe relative à la voirie, de la taxe relative à la contribution à l’ARTM ainsi que des taxes d’arrondissement relatives aux services et aux investissements. Il existe certaines autres taxes, applicables notamment selon le secteur ou le type d’immeuble.
Cet ensemble de données présente les taux de taxation et de tarification (ou charges fiscales) détaillés par types d’immeubles: résidentiels, non résidentiels et terrains vagues desservis ou non.
Les taux de taxes s’appliquent sur la valeur ajustée annuelle, c’est-à-dire sur la valeur au rôle d’évaluation foncière combinée à la mesure d’étalement de la variation de valeur. De plus, dans le cas des immeubles mixtes, la portion de valeur ajustée utilisée aux fins d’application des taux non résidentiels varie selon la [classe de l’imm
Données
| Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
|---|---|---|---|---|
| Taux de taxation et tarification | CSV | -- |
il y a 5 ans
2019-12-12 15:55
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Méthodologie
Les données présentées dans cet ensemble sont une compilation manuelle de l'information contenue dans les tableaux des taux de taxes publiés par le Service des finances. Celles-ci ont été placées dans un schéma pour rendre leur utilisation plus simple dans les logiciels de visualisation de données.
Dictionnaire de données
Année(Entier) : Année d'impositionArrondissement(Texte) : Nom de l'arrondissementNuméro d'arrondissement(Entier) : Numéro interne de l'arrondissementSecteur(Texte) : Nom du secteur (si applicable)Mode de financement(Texte) : Mode de financement- Crédit (un crédit est applicable à l'utilisation)
- Tarification (généralement facturée à l'usage, parfois avec un seuil minimal)
- Taxation (taxe municipale ou d'arrondissement)
Conseil(Texte) : Nom du conseil prélevant la taxeCatégorie(Texte) : Description de la taxe prélevéeApplication(Texte) : Mode d'application de la taxe- Simple (application selon une simple multiplication)
Territoires
Informations additionnelles
Publieur
Service des finances et de l'évaluation foncière
Couverture temporelle
2019-01-01/2020-12-31
Source (URL)
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Fréquence de mise à jour
Annuel
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 1 mois 2024-10-28 08:47Date d'ajout de l'ensemble de données
2019-10-18 19:05
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.