Taux de taxation et tarification
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Ville de MontréalLes taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la tarification de l’eau dans certains secteurs, de la taxe relative à la voirie, de la taxe relative à la contribution à l’ARTM ainsi que des taxes d’arrondissement relatives aux services et aux investissements. Il existe certaines autres taxes, applicables notamment selon le secteur ou le type d’immeuble.
Cet ensemble de données présente les taux de taxation et de tarification (ou charges fiscales) détaillés par types d’immeubles: résidentiels, non résidentiels et terrains vagues desservis ou non.
Les taux de taxes s’appliquent sur la valeur ajustée annuelle, c’est-à-dire sur la valeur au rôle d’évaluation foncière combinée à la mesure d’étalement de la variation de valeur. De plus, dans le cas des immeubles mixtes, la portion de valeur ajustée utilisée aux fins d’application des taux non résidentiels varie selon la classe de l’immeuble.
Les limites géographiques auxquelles les données font référence sont disponibles sur notre portail de données ouvertes, alors que celles des secteurs devraient suivre prochainement.
Certaines particularités ou exceptions pourraient ne pas avoir été intégrées à ce jeu de données. Pour prendre connaissance des détails en lien avec votre lieu de résidence, veuillez consulter votre compte de taxes en ligne.
Data
| Name | Format | Size | Last Changed | Download/ Preview |
|---|---|---|---|---|
| Taux de taxation et tarification | CSV | -- |
5 years ago
2019-12-12 15:55
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Methodology
Les données présentées dans cet ensemble sont une compilation manuelle de l'information contenue dans les tableaux des taux de taxes publiés par le Service des finances. Celles-ci ont été placées dans un schéma pour rendre leur utilisation plus simple dans les logiciels de visualisation de données.
Dictionnaire de données
Année(entier) : Année d'imposition.Arrondissement(texte) : Nom de l'arrondissement.Numéro d'arrondissement(entier) : Numéro interne de l'arrondissement.Secteur(texte) : Nom du secteur (si applicable).Mode de financement(texte) : Mode de financement.- Crédit (un crédit est applicable à l'utilisation).
- Tarification (généralement facturée à l'usage, parfois avec un seuil minimal).
- Taxation (taxe municipale ou d'arrondissement).
Conseil(texte) : Nom du conseil prélevant la taxe.Catégorie(texte) : Description de la taxe prélevée.Application(texte) : Mode d'application de la taxe.- Simple (application selon une simple multiplication).
- Paliers (application variant en fonction de la valeur de l'évaluation foncière ou de la consommation).
- Règles (application variant en fonction d'une série de règles plus complexes).
Catégorie d'immeubles(texte) : Type d'immeubles pour lesquels la taxe est applicable.Description des immeubles(texte) : Description des immeubles pour lesquels la taxe est applicable.Valeur minimale d'application(numérique) : Pour une application par paliers : indique la valeur inférieure de la fourchette pour laquelle la taxe est applicable.Valeur maximale d'application(numérique): Pour une application par paliers : indique la valeur supérieure de la fourchette pour laquelle la taxe est applicable.Taux(numérique) : taux de la taxe (à juxtaposer avec la règle d'application).Règle d'application(texte) :- Pour une application « Simple » ou « Paliers » : Unités du taux de la taxe.
- Pour une application « Règles » : Ensemble de règles d'application plus complexes.
Territories
Additional Information
Publisher
Service des finances et de l'évaluation foncière
Temporal coverage
2019-01-01/2020-12-31
Source (URL)
--
Update frequency
annual
Descriptive Information Last Updated
2 weeks ago 2024-12-17 17:57Date the dataset was first added
2019-10-18 19:05
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.