Règlements municipaux
Publié par
Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal y compris les ordonnances et certaines résolutions.
Données
| Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
|---|---|---|---|---|
| Règlements municipaux | CSV | 11,4 MB |
il y a 16 heures
2024-12-23 0-5:01
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Méthodologie
Le site de la Ville de Montréal propose un outil de recherche permettant de consulter les règlements municipaux de la Ville. Ce jeu de données présente le nom du règlement, son identifiant, l'URL à la fiche permettant de consulter le règlement au complet, parmi d'autres informations. Veuillez noter que les données ne présentent pas l'intégralité des règlements de la Ville de Montréal, mais ceux qui sont publiés sur le site de la Ville.
Dictionnaire de données
title_fr (Texte variable) :Titre du règlement en françaistitle_en (Texte variable) :Titre du règlement en anglais- `id (Texte variable) : Identifiant unique du règlement
type (Liste de valeur) :Type (règlement, ordonnance, résolution)adoptionDate (Date) :Date à laquelle le règlement a été adopté par l'instance décisionnellecomingIntoForceDate (Date) :Date d'entrée en vigueur du règlementgeographicalApplication (Texte variable) :Territoire d'application du règlementcompetentAuthority (Liste de valeur) :Les instances municipaux (conseil d'agglomération, conseil municipal, comité exécutif, conseils d'arrondissements) qui on adopté le règlementmodifiedBylaws (Texte variable) :Règlements modifiés par le règlement
Territoires
Mots-clés
Informations additionnelles
Publieur
Service du greffe et les arrondissements
Couverture temporelle
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Source (URL)
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Fréquence de mise à jour
Quotidien
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 16 heures 2024-12-23 0-4:01Date d'ajout de l'ensemble de données
2022-07-13 17:56
Ville de Montréal
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