Santé

Données ouvertes

Domaine d'affaires correspondant à la régulation du système de santé, c'est-à-dire la définition des règles de fonctionnement et de leur application ainsi que toutes les spécificités reliées aux domaines médical et social. En ce sens, cette catégorie comprend tous les termes en usage autant du point de vue du malade que de la recherche et de l'analyse médicale, le tout dans un ensemble cohérent des soins à prodiguer, qu'ils soient physiques ou psychologiques.

Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...
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Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements