3 Résultats

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement 23-016 sur...

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...