Liste des terrains contaminés
Publié par
Ville de MontréalListe des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plus d'informations sont disponibles sur le portail de la Ville.
Il est également possible de consulter les données du répertoire du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en complément.
Données
| Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
|---|---|---|---|---|
| Liste des terrains contaminés officiels | JSON | -- |
Inconnu
|
Méthodologie
Lorsqu’une étude de caractérisation réalisée en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement révèle qu’un terrain est contaminé, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un avis de contamination est inscrit sur le terrain.
Dictionnaire de données - Liste officielle du registre des avis de contamination, réhabilitation et décontamination
NOM(Texte variable) : Indication de propriétéID(Numérique) : Identifiant unique de l'avisADRESSE(Texte variable) : Adresse lors de l'émission de l'avisLOT(Texte variable) : Information sur les lots ciblés par l'avis lors de l'émissionARRONDISSEMENT(Texte variable) : Arrondissement où est situé le terrainNOM_SITE(Texte variable) : Information sur le sitePROPRIO_SITE(Texte variable): Information sur le propriétaireCOMMENTAIRE(Texte variable) : Commentaires
Territoires
Informations additionnelles
Publieur
Service du greffe et Service de l'environnement
Couverture temporelle
2002-01-01/
Source (URL)
--
Fréquence de mise à jour
continuous
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 1 an 2023-12-08 16:32Date d'ajout de l'ensemble de données
2018-04-30 15:31
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.