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Inspections de salubrité du Service de l'habitation
Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...
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Déclarations des exterminations de punaises de lit par des gestionnaires de p...
Déclarations des gestionnaires de parasites. Les formulaires de déclaration ont été soumis depuis le 5 juillet 2011. Les données ont un faible degré de fiabilité car elles sont...
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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...
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