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Remboursement des allocations aux partis autorisés
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
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Membres du comité exécutif depuis 1986
Élus siégeant aux comités exécutif avec le titre de la fonction et dates en vigueur.
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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
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Propos antiparlementaires
Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions...
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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Dépenses des élus-élues de la Ville de Montréal.
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