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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
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Remboursement des allocations aux partis autorisés
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
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Élections municipales partielles - Résultats détaillés
Ensemble comprenant les différentes ressources des résultats des élections municipales partielles.
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Arrondissement de la Ville de Montréal - Liste
Liste des intitulés, libellés, acronymes et autres des arrondissements de la Ville de Montréal. Pour la liste constituant l'agglomération de Montréal ainsi que les limites...
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Élections municipales - Résultats sommaires
Ensemble présentant les résultats sommaires des élections municipales. Note : Les résultats sommaires n'ont pas été produits pour l'élection générale de 2017 et les suivantes....
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Propos antiparlementaires
Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions...
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