Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Organizations

Ville de Montréal 1

Groups

Gouvernement et fin... 1

Formats

CSV 1
WEB 1
XLS 1

Licenses

Creative Commons At... 1

Remboursement des frais de recherches et de soutien

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
- WEB
- CSV
- XLS

Search

About

Contact Us

1 dataset found

Remboursement des frais de recherches et de soutien