Programme triennal d'immobilisation - fiches de projets et programmes

Chaque Unité d'affaires établit la liste de ses projets et programmes à planifier dans le cadre du PTI et pour lesquels elle établit une fiche individuelle détaillée avec l'ensemble des données requises.

Notes importantes

• Tous les montants sont en milliers de dollars
• Pour les champs répétés pour chaque année du plan triennal, la n-ième année (annoncée dans le dictionnaire de données de la manière suivante [N]) a pour référence la première année du plan. Par exemple, la première année du plan 2018-2020 est 2018.

Dictionnaire de données

• Projet Investi (numérique) : Numéro de projet investi à 5 caractères.
• Projet description (texte variable) : Intitulé décrivant le projet ou programme.
• Uadm Requerant (numérique) : Numéro de l'unité d'affaires initiatrice du projet/programme à 4 caractères.
• Unité d'affaires Niv 3 (texte variable) : Nom complet de l'unité d'affaires initiatrice du projet/programme.
• Desc Sous Secteur (texte variable) : Critère définissant la nature du projet: s'agit-il d'un projet de "développement" ou d'un projet entrant dans le cadre de "protection" des actifs.
• Projet Programme (texte variable) : Ce champ précise s'il s'agit d'un "Projet" avec échéance fixe ou d'un "Programme" qui peut s'étaler sur plusieurs années et dont l'échéance n'est pas nécessairement arrêtée.
• Indicateur physique 1 & Indicateur physique 2 (texte variable) : Ces indicateurs sont des unités de mesure, susceptibles de donner un aperçu physique des sommes investies et prévues dans chacun des programmes initiés par la Ville. L’objectif est donc de savoir, à titre d’exemple, pour un programme de réfection routière, pour X $ d’investissement dans la réfection des artères, combien de kilomètres ont été réalisés et sont prévues au présent PTI. (2018-2020 seulement).
• Brut_AGGLO_An[N] (numérique) : Montant brut planifié (n-ième année du plan) dans le PTI relevant de la compétence d'agglomération.
• Brut_ARRON_An[N] (numérique) : Montant brut planifié (n-ième année du plan) dans le PTI relevant de la compétence d'arrondissement.
• Brut_CORPO_An[N] (numérique) : Montant brut planifié (n-ième année du plan) dans le PTI relevant de la compétence municipale.
• Dépôt_ARRON_An[N] (numérique) : Dépots effectués (n-ième année du plan) par les promoteurs privés de projets immobiliers, pour la réalisation des infrastructures, pour fins de parc… etc, conformément aux règlements de la ville (compétence arrondissement).
• Dépôt_CORPO_An[N] (numérique) : Dépots effectués (n-ième année du plan) par les promoteurs privés de projets immobiliers, pour la réalisation des infrastructures, pour fins de parc… etc, conformément aux règlements de la ville (compétence municipale).
• SubC_AGGLO_An[N] (numérique) : Subvention en provenance du gouvernement fédéral (n-ième année du plan) pour le financement de projets de compétence d'agglomération.
• SubC_ARRON_An[N] (numérique) : Subvention en provenance du gouvernement fédéral (n-ième année du plan) pour le financement de projets de compétence d'arrondissement.
• SubC_CORPO_An[N] (numérique) : Subvention en provenance du gouvernement fédéral (n-ième année du plan) pour le financement de projets de compétence municipale.
• BF_AGGLO_An[N] (numérique) : Il s'agit essentiellement des paiements au comptant effectués par la ville (n-ième année du plan) pour le financement de projets de compétence d'agglomération.
• BF_CORPO_An[N] (numérique) : Il s'agit essentiellement des paiements au comptant effectués par la ville (n-ième année du plan) pour le financement de projets de compétence municipale.
• SubD_AGGLO_An[N] (numérique) : Subvention en provenance du gouvernement provincial (n-ième année du plan) pour le financement de projets de compétence d'agglomération.
• SubD_CORPO_An[N] (numérique) : Subvention en provenance du gouvernement provincial (n-ième année du plan) pour le financement de projets de compétence municipale.
• Autres_AGGLO_An[N] (numérique) : Toute subvention, contribution ou apport (n-ième année du plan) en provenance d'autres sources autres que celles déjà mentionnées - Compétence d'agglomération.
• Autres_CORPO_An[N] (numérique) : Toute subvention, contribution ou apport (n-ième année du plan) en provenance d'autres sources autres que celles déjà mentionnées - Compétence municipale.
• Coût net avant 2016 (numérique) : Coût net du projet/programme planifié avant l'année courante (An1-1), 2016 dans notre cas.
• Coût net en 2016 (numérique) : Coût net du projet/programme planifié pour l'année courante (An1-1), 2016 dans notre cas.
• N° règlement d'emprunt (autre) : Le N° est de type alfa-numérique.
• Montant règlement d'emprunt (numérique) : Montant du règlement d'emprunt.
• N° de séquence fiche (numérique) : N° Chronolique donnée aux fiches par chacune des UA et représentant les 3 derniers "Digits" du N° de fiche.
• N° fiche (autre) : Le N° de fiche est représenté par l'année (2 premiers digits), l'unité d'affaires (4 digits suivants) et N° de séquence (les 3 derniers digits).
• Directeur de service (texte variable) : Nom du directeur de service.
• Responsable du projet (texte variable) : Nom du chef de projet.
• Arrondissement 1 (texte variable) : Territoire ou arrondissement où sont localisés les travaux. Possibilité de 4 arrondissements par projet / programme. Si au-delà de 4 alors choisir dans le menu "Tous les arrondissements".
• Classe d'estimation (texte variable) : La classe d'estimation porte sur 4 catégories : A, B, C, D. "- Explication de la classe (numérique) : A : marge d'erreur de 5% B : marge d'erreur de 5% à 15% C : marge d'erreur de 15% à 20% D : marge d'erreur de 20% à 100%"
• N° fiche 1 liée (autre) : N° alfa-numérique, représente une fiche dont le projet est associée à un projet dont le N° de fiche se termine par "_Int", 6 possibilités sont prévues à cet effet.
• NATURE DU PROJET (texte variable) : Ce champ donne des précisions et des détails sur la nature du projet, ses caractéristiques techniques. "- JUSTIFICATION ET BÉNÉFICES DU PROJET (texte variable) : Ce champ donne des détails sur la portée du projet, des explications et les motivations à l'origine de son initiation par l'unité d'affaire. Globalement il énumère les avantages, bénéfices et justificatifs, relatifs au lancement du projet."
• BFAn[N]_Ponctuelle_RH (numérique) : Il s'agit des dépenses ponctuelles (n-ième année du plan) en ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet. Ces dépenses sont imputées au budget de fonctionnement.
• BFAn[N]_Récurrente_RH (numérique) : Il s'agit des dépenses récurrentes (n-ième année du plan) en ressources humaines nécessaires à la réalisation et exploitation future du projet. Ces dépenses sont imputées au budget de fonctionnement.
• BFAn[N]_Ponctuelle_Autres (numérique) : Il s'agit des dépenses ponctuelles (n-ième année du plan) autres que les dépenses en ressources humaines, nécessaires à la réalisation du projet. Ces dépenses sont imputées au budget de fonctionnement.
• BFAn[N]_Récurrente_Autres (numérique) : Il s'agit des dépenses récurrentes (n-ième année du plan) autres que les dépenses en ressources humaines nécessaires à la réalisation et exploitation future du projet. Ces dépenses sont imputées au budget de fonctionnement.
• APAn[N]_Ponctuelle (numérique) : Il s'agit du nombre d'années-personnes ponctuelles (n-ième année du plan) nécessaires à la réalisation du projet. Ces dépenses sont imputées au budget de fonctionnement.
• APAn[N]_Ponctuelle (numérique) : Il s'agit du nombre d'années-personnes récurrentes (n-ième année du plan) nécessaires à la réalisation et exploitation future du projet. Ces dépenses sont imputées au budget de fonctionnement.
• Commentaires Impacts sur BF (texte variable) : Tout commentaire, remarque ou explication pertinent concernant les impacts sur le budget de fonctionnement liés à la réalisation du projet.
• Plans & Devis Date début (date et/ou heure) :
• Plans & Devis Date Fin (date et/ou heure) :
• Commentaires Plans & devis (texte variable) : Indications et Explications éventuelles sur les délais de préparation des plans et devis.
• Exécution travaux Date début (date et/ou heure) :
• Exécution travaux Date fin (date et/ou heure) :
• Commentaires Exécution des travaux (texte variable) : Indications et Explications éventuelles sur les délais d'exécution et réalisation des travaux.