Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau
Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants pour des infractions aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l’eau ou les égouts, suite à des constats d’infraction émis par le Service de l'environnement.
Resources
Data
Methodology
La Ville peut intenter des poursuites judiciaires contre les personnes morales ou physiques contrevenant à la réglementation si celles-ci ne se conforment pas aux règlements ou n’apportent pas les correctifs demandés dans les délais accordés. Les données présentent ainsi la liste contrevenants pour des infractions aux règlements suivants :
- Règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application de la Communauté métropolitaine de Montréal
- Règlement 08-041 relatif aux rejets dans les ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'agglomération de Montréal
- Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal
- Règlement 15-069 concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide de la Ville de Montréal
Dictionnaire de données
nom_contrevenant(texte variable) : Nom du contrevenant.infraction(texte variable) : Description de la nature de l'infraction.lieu_infraction(texte variable) : Lieu où l'infraction a été commise.date_infraction(date et heure) : Date de l'infraction.date_jugement(date et heure) : Date de jugement.montant_reclame(numérique) : Montant réclamé (montants exprimés en dollars canadiens).sentence(numérique) : Sentence (montants exprimés en dollars canadiens).reglement(texte variable) : Règlement qui a été contrevenu.domaine(texte variable) : Domaine d'intervention, soit AIR ou EAU.ANNEE(numérique) : Année de la date de jugement.
Territories
Additional Information
Service de l'environnement
2014 / 2024
Annual
Ville de Montréal
Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.
