Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal
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Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau

Published by

Ville de Montréal

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants pour des infractions aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l’eau ou les égouts, suite à des constats d’infraction émis par le Service de l'environnement.

Data

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Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau CSV 54.8 KB
1 month ago 2024-01-24 15:17

Methodology

La Ville peut intenter des poursuites judiciaires contre les personnes morales ou physiques contrevenant à la réglementation si celles-ci ne se conforment pas aux règlements ou n’apportent pas les correctifs demandés dans les délais accordés. Les données présentent ainsi la liste contrevenants pour des infractions aux règlements suivants:

Dictionnaire de données

  • nom_contrevenant (Texte variable): nom du contrevenant
  • infraction (Texte variable): description de la nature de l'infraction
  • lieu_infraction (Texte variable): lieu où l'infraction a été commise
  • date_infraction (Date et heure): date de l'infraction
  • date_jugement (Date et heure): date de jugement
  • montant_reclame (Entier): montant réclamé (montants exprimés en dollars canadiens)
  • sentence (Entier): sentence (montants exprimés en dollars canadiens)
  • reglement (Texte variable): règlement qui a été contrevenu
  • domaine (Texte variable): domaine d'intervention, soit AIR ou EAU

Territories

Keywords

Additional Information

Publisher

Service de l'environnement

Temporal coverage

2022

Source (URL)

--

Update frequency

annual

Descriptive Information Last Updated

1 month ago 2024-01-24 16:17

Date the dataset was first added

2023-11-08 17:03

Ville de Montréal

Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.

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