-
Remboursement des allocations aux partis autorisés
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
-
1
2
- WEB 1 2
- CSV 1 2
- XLS
-
Commissions permanentes du conseil - membres
Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération
-
1
2
- CSV 1 2
- XLS
-
Remboursement des frais de recherches et de soutien
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
-
1
2
- WEB 1 2
- CSV 1 2
- XLS