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  • Débordements

    En vertu du règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (ROMAEU) du Ministère de l'environnement (Ministère), un exploitant d'ouvrage municipal...

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  • Soutien aux artistes, organismes culturels et arrondissements

    Liste des projets recevant un octroi financier par l’entremise de programmes de soutien offerts par le Service de la culture. Prix et bourses décernés aux artistes et organismes.

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  • Bilan des contingences

    Bilan des contingences de contrats octroyés depuis 2008 en lien avec le Service de l’eau et le Service des infrastructures, de la voirie et des transports.

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  • Bilan des estimations - Infrastructures

    Tableau des appels d'offres ouverts en 2014 en travaux de construction et infrastructure. Bilan des estimations de coûts des travaux de construction.

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  • Remboursement des allocations aux partis autorisés

    Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

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  • Montant des amendes payées et impayées par bibliothèque

    La première colonne représente les montants des amendes impayées par bibliothèque du 27 juin 2007 au 20 novembre 2014. Par la suite, on retrouve 3 colonnes pour les montants...

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