Contrevenants aux règlements relatifs aux émissions dans l'air et les rejets dans l'eau

La Ville peut intenter des poursuites judiciaires contre les personnes morales ou physiques contrevenant à la réglementation si celles-ci ne se conforment pas aux règlements ou n’apportent pas les correctifs demandés dans les délais accordés. Les données présentent ainsi la liste contrevenants pour des infractions aux règlements suivants:

• Règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application de la Communauté métropolitaine de Montréal
• Règlement 08-041 relatif aux rejets dans les ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'agglomération de Montréal de Ville de Montréal
• Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal
• Règlement 15-069 concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide de la Ville de Montréal

Dictionnaire de données

• nom_contrevenant (Texte variable): nom du contrevenant
• infraction (Texte variable): description de la nature de l'infraction
• lieu_infraction (Texte variable): lieu où l'infraction a été commise
• date_infraction (Date et heure): date de l'infraction
• date_jugement (Date et heure): date de jugement
• montant_reclame (Entier): montant réclamé (montants exprimés en dollars canadiens)
• sentence (Entier): sentence (montants exprimés en dollars canadiens)
• reglement (Texte variable): règlement qui a été contrevenu
• domaine (Texte variable): domaine d'intervention, soit AIR ou EAU