Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires d'un permis annuel - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal
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Ce registre permet aux citoyennes et citoyens de trouver les entreprises détentrices d'un permis annuel valide qui leur donne le droit d'opérer, sous certaines conditions, sur le territoire de la Ville.

Adopté le 27 septembre 2021, le nouveau Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Selon ce nouveau règlement, tout applicateur commercial doit obtenir au préalable un permis annuel pour pouvoir utiliser un pesticide, qu’il s’agisse d’un biopesticide ou d’un pesticide de synthèse.

Ainsi, toute personne ou organisation qui désire faire affaire avec un applicateur commercial sur le territoire de la Ville doit s’assurer que l’entreprise est en règle quant à son permis municipal. Le présent registre public, mis à jour en continu, consigne les entreprises autorisées par la Ville pour opérer sur son territoire, et ce, durant l’année en cours.

Ressources

Données

CSV
Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires permis (2024)
Dernière modification: il y a 2 mois
3,9 KB
CSV
Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires permis (2023)
Dernière modification: il y a 1 an
4,1 KB
CSV
Applicateurs commerciaux de pesticides titulaires d'un permis annuel (2022)
Dernière modification: il y a 2 ans

Méthodologie

Ces données ont été collectées dans le cadre de demande de permis annuel faite par chaque entreprise, et ce, conformément au Règlement sur la vente et l'utilisation des pesticides (21-041) de la Ville de Montréal.

Dictionnaire de données

  • detenteur (texte) : Nom du détenteur de permis annuel pesticides.
  • no_permis (texte) : Numéro de permis annuel pesticides émis par le Bureau de la transition écologique et de la résilience.

Territoires

Informations additionnelles

Publieur

Service de l'environnement

Couverture temporelle

2022-01-01 /

Fréquence de mise à jour

Au besoin

Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 1 heure
Date d'ajout de l'ensemble de données
il y a 2 ans

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