En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...

Ces statistiques proviennent du recensement de la population de 2006 effectué par Statistique Canada; il s’agit d’une compilation, pour chacun des territoires officiels de...