La Charte des données numériques : des principes actualisés pour renforcer la gestion responsable des données à la Ville

La Charte des données numériques actualisée a été récemment endossée par les instances décisionnelles de la Ville de Montréal. Fruit d’une démarche de consultation, incluant un sondage en ligne ouvert à la population et des entretiens avec l’écosystème montréalais, cette Charte actualisée représente un cadre éthique pour guider les pratiques relatives aux données à la Ville, dans l'intention d’encourager le progrès et le rayonnement des données, tout en limitant les risques.  

La Charte se décline en 13 principes phares pour renforcer une gestion responsable des données à la Ville et par ses partenaires territoriales, regroupés sous trois axes : 

• Garantir les droits de la personne à l’ère numérique 

• Assurer la primauté de l’intérêt général et du bien commun 

• Mettre les données au service de l’avenir 

L’adoption de cette charte est particulièrement pertinente à l’heure actuelle, dans un contexte où la multiplication des technologies en intelligence artificielle (IA) nous amène à poser un regard critique sur nos données en tant qu’administration publique. Par cette adoption, la Ville présente une vision claire pour la gestion responsable des données, assurant la protection des droits des personnes et contribuant au bien commun ainsi qu’au développement inclusif du territoire montréalais. 

C’est avec fierté que nous vous présentons aujourd’hui la version actualisée de ce document. Dans ce billet de blogue, nous partageons les principaux commentaires issus de la période de consultation, accompagnés d’explications des modifications apportées pour y répondre. En plus de ces ajustements, d’autres modifications ont été effectués pour aligner davantage la charte avec les orientations stratégiques de la Ville et renforcer ses mécanismes de mise en œuvre. 

Commentaires reçus de la communauté et modifications apportées pour y répondre  

Commentaires concernant la structure du document et l’ensemble des principes 

Commentaire : « Les modalités de mise en œuvre des principes de la Charte doivent être clairement définis et il faut assurer un suivi et une reddition de comptes sur les engagements » 

Lors de sa création, la Charte a été conçue comme un document d’orientation non contraignant, invitant les parties prenantes du territoire à suivre ses principes de manière volontaire. Malgré cette limitation quant aux leviers pour sa mise en œuvre à l’échelle du territoire, les retours de la consultation ont confirmé l’intérêt pour une réelle adhésion aux principes et un suivi régulier de leur application. Pour répondre à cette demande, nous avons clarifié les engagements de la Ville lorsque cela était possible et nous nous engageons à partager une reddition de comptes sur l’état de la mise en application de la Charte au sein de la Ville. 

Commentaire : « Certains principes (p. ex. transition écologique, inclusion) sont mal positionnés dans le texte et devraient être des plutôt intégrés comme les fondements de la Charte » 

Les retours issus de la démarche de consultation ont souligné que certains principes, notamment la transition écologique et l’inclusion, peuvent être mieux intégrés à travers l’ensemble du document. Ces principes sont au cœur des priorités organisationnelles de la Ville. Ainsi, le document a été révisé pour appliquer ces principes de manière transversale. Pour renforcer le principe d’inclusion, nous avons mis davantage l’accent sur la nécessité de porter une attention particulière aux groupes et personnes vivant la croisée des discriminations (principes d’inclusion, de participation et d’universalité d’accès). De plus, nous avons renforcé les liens entre les principes de sobriété numérique et de transition écologique afin de clarifier que la gestion écoresponsable des données passe par leur saine gestion à chaque étape de leur cycle de vie. 

Commentaire : « Le langage doit être plus accessible pour faciliter la lecture du document » 

Conscients de la complexité des enjeux éthiques entourant les données, nous avons cherché à rendre le document plus accessible au grand public. Pour ce faire, nous avons intégré les définitions des concepts clés directement dans le corps du texte et simplifié le vocabulaire autant que possible. Toutes les définitions sont également regroupées dans le glossaire à la fin du document. 

Commentaires concernant un ou plusieurs principes 

Commentaire : « La Charte doit être revue pour assurer qu’elle répond aux lois en vigueur suite à l’adoption de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels » 

Principes visés : 1.Droit à la vie privée et 2.Consentement 

Peu après la publication de la Charte en 2021, la loi 25 sur la protection des renseignements personnels a été adoptée au Québec. Les principes de la première version de la Charte, notamment le droit à la vie privée et le consentement, étaient déjà alignés avec les orientations de cette loi. Néanmoins, pour renforcer et clarifier ces liens, des ajustements ont été apportés aux principes susmentionnés, notamment afin d’adopter la terminologie privilégiée par la loi 25. 

Commentaire : « Le 2e principe (inclusion) doit être élargi pour inclure une perspective intersectionnelle plus large que l’ADS+ » 

Principes visés : 2. Inclusion et 12. Participation 

Afin d’élargir la perspective intersectionnelle dans la Charte, le principe d’inclusion a été ajusté pour mettre l’accent sur l’engagement de la Ville à lutter contre toute forme de racisme et de discrimination systémique, tout en prenant en considération les besoins diversifiés de la population et les différentes formes de discrimination. Concernant le principe de participation, nous avons renforcé l'intégration de l’ADS+ et de l’intersectionnalité en affirmant notre engagement à mobiliser la communauté de manière à ce que la population puisse contribuer aux réflexions publiques entourant les données numériques, en portant une attention particulière aux groupes et personnes vivant la croisée des discriminations. 

Commentaire : « Clarifier le concept de bien commun et comment celle-ci peut se traduire à travers la gouvernance des données ... et mettre plus grande emphase sur l’ouverture des données » 

Principe visé : 6. Bien commun 

Le principe bien commun a été révisé pour clarifier sa portée et le rôle que peut jouer la Ville pour la promotion d’une gouvernance des données axée sur le bien commun. Comme explicité dans la Directive sur la gouvernance des données la Ville de Montréal collecte des données dans l’intérêt et au nom de sa population. La Ville devient ainsi fiduciaire de ces actifs numériques et reçoit la responsabilité d’en assurer une saine gestion. Par le principe de bien commun, la Ville s’engage à mettre en place une gouvernance des données visant à maximiser l’impact des données sur l’efficacité organisationnelle et à multiplier les opportunités d’utilisation pour la communauté montréalaise, notamment par la publication de données ouvertes.  

Commentaire : « Inclure des engagements pour promouvoir et garantir le respect de la souveraineté des données autochtones, s’inspirant des principes de PCAP (propriété, de contrôle, d’accès et de possession) du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations » 

Principe visé : 7.Souveraineté numérique 

Lors du processus de consultation, il a été demandé que le principe souveraineté numérique soit ajusté pour inclure des engagements visant à assurer et promouvoir le respect de la souveraineté des données autochtones, inspiré par les principes de PCAP. Le principe souveraineté numérique vise à garantir que la Ville maîtrise les données relatives à ses compétences territoriales. Dans la nouvelle version de la Charte, nous avons précisé que l’application de ce principe sera faite dans le respect des droits fondamentaux de tous. Cela dit, des engagements spécifiques quant au respect de la souveraineté des autochtones doivent être définis par et avec les communautés autochtones. Dans le souhait de couvrir le sujet dans version futur de la Charte, un travail de fond sera réalisé avec les représentants municipaux des relations avec les peuples autochtones de la Ville de Montréal. 

Commentaire : « Clarifier comment la Ville cherchera à réduire la fracture numérique » 

Principe visé : 11.Universalité d’accès 

Des clarifications ont été apportés au principe universalité d’accès, pour préciser que, pour améliorer la littératie numérique, la Ville doit travailler sur deux leviers : renforcer l’accessibilité universelle des services numériques et s’assurer que les données d’intérêt pour la communauté soient disponibles et documentées pour en faciliter leur découverte et leur compréhension. 

Commentaire : « Le principe Expérimentation encadrée crée une faille dans la Charte, facilitant la violation d’autres principes et infligeant même des préjudices potentiels selon une vague notion d’innovation » 

Principe visé : 13. Innovation (dans l'ancienne version de la Charte, ce principe est nommé Expérimentation encadrée)

Le principe d’expérimentation encadrée a été entièrement révisé pour mettre en avant une approche d’innovation centrée sur l’humain, reposant sur l’engagement et la participation de la communauté et des partenaires. La première version de la Charte suggérait que, dans le cadre de projets d’expérimentation, il serait possible de ne pas se conformer pleinement à certains principes. Cette phrase a été retirée du document pour indiquer clairement que toute initiative d’expérimentation ou d’innovation de la Ville doit être réfléchie pour et avec la communauté, et dans le respect des principes de la Charte. 

Prochaines étapes 

En adoptant la Charte des données numériques, la Ville de Montréal reconnaît l’importance d’encadrer la gestion et l’usage des données au sein de l’organisation. Nous espérons que ce document phare guidera les pratiques internes et inspirera les acteurs de la collectivité à en faire autant, afin de façonner ensemble une ville inclusive, résiliente et innovante. 

Le travail ne fait que commencer ! Nous avons hâte de poursuivre la mise en œuvre des principes avec les services et arrondissements de la Ville ainsi qu’avec nos partenaires du territoire. La démarche, déjà entamée depuis 2020, se concrétisera par une première reddition de comptes sur la mise en œuvre de la Charte, prévue pour la fin de 2024. Cette reddition de comptes répond à une demande formulée lors des consultations suite à la première version. 

Bonne lecture!