BETA
Unveiling of the new open data website
Données ouvertes

Inspection des aliments – contrevenants

Data updated at 2020-11-23

Published by

Ville de Montréal

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation des contrevenants sur une carte est disponible sur le portail du MAPAQ.

Data

Name Format Size Last Changed Download
Visualisation des données web -- 6 months ago
Inspection des aliments – contrevenants csv 1MB a day ago
Inspection des aliments – contrevenants xml 2MB a day ago
Inspection des aliments – contrevenants xlsx 194KB a day ago
    Visualisation des données
    Inspection des aliments – contrevenants
    Inspection des aliments – contrevenants
    Inspection des aliments – contrevenants

Methodology

Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Lorsqu’une condamnation est prononcée contre un exploitant, elle est divulguée pour une période de 3 ans sur la Liste des contrevenants condamnés publiée sur le site de la Ville de Montréal et mise à jour mensuellement.

Territories

Ahuntsic-Cartierville

Agglomération

Anjou

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Lachine

LaSalle

Le Plateau-Mont-Royal

Le Sud-Ouest

L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Montréal

Montréal-Nord

Outremont

Pierrefonds-Roxboro

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Rosemont–La Petite-Patrie

Saint-Laurent

Saint-Léonard

Verdun

Ville-Marie

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Additional Info

Publisher

Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments

Temporal coverage

--

Source (URL)

--

Update frequency

irregular

Last updated

a day ago

Creation date

2013-10-08

Ville de Montréal

Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.