Politiques sociales

Données ouvertes

Domaine d'affaires correspondant à la mission sociale du gouvernement. Il touche entre autres les relations avec les citoyens (jeune, famille, aîné, femme), l'immigration, le développement communautaire et l'intégration des individus. Ce domaine inclut également le soutien socioéconomique par le biais des divers programmes gouvernementaux, des personnes en difficulté ou caractérisées comme vulnérables.

Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...
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Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte