Loi, justice et sécurité publique - Catégories - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal

Loi, justice et sécurité publique

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....
- SHP
- GeoJSON

Rechercher

À propos

Nous joindre

1 Résultat

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...