Gouvernement et finances - Catégories - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal

Gouvernement et finances

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Remboursement des frais de recherches et de soutien

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
- WEB
- CSV
- XLS
Remboursement des allocations aux partis autorisés

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
- WEB
- CSV
- XLS

Rechercher

À propos

Nous joindre

2 Résultats

Remboursement des frais de recherches et de soutien

Remboursement des allocations aux partis autorisés