Gouvernement et finances

Données ouvertes

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Organisations

Ville de Montréal 1

mots-clés

Allocation 1
Conseil 1
Parti politique 1
Élu 1

formats

CSV 1
WEB 1
XLS 1

licences

Creative Commons At... 1

Remboursement des allocations aux partis autorisés

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
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1 Résultat

Remboursement des allocations aux partis autorisés