2 Résultats

formats: WEB mots-clés: Habitation

Filtrer les resultats
  • Inspections de salubrité du Service de l'habitation

    Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...

    • WEB
    • CSV
    • GeoJSON
    • ZIP
  • Avis de détérioration

    L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...

    • WEB
    • CSV