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Remboursement des allocations aux partis autorisés
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
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Nomination par les instances politiques centrales
Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.
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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
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