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Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial...

Liste des projets et/ou bâtiments associés aux logements hors marché. Inventaire construit à partir de différentes sources de données de qualité variable au début des années...

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente...