Permis de construction, transformation et démolition

Les travaux de construction, de démolition ou encore de rénovation intérieure ou extérieure exigent un permis. Avant de le délivrer, des experts en construction et urbanisme de la ville vérifient si les travaux sont sécuritaires et conformes aux règlements, ce qui fait qu'un permis pourrait être accordé ou non. Les professionnels accompagnent généralement les citoyens dans leurs démarches. Plus de détails sur la réglementation régissant ces permis sont disponibles sur le site de la ville.

Collecte et gestion des données

La distribution des permis relève des arrondissements. À cet effet, chacun dispose d’un comptoir de service, où il est possible de se procurer le permis désiré. Les permis liés au domaine de la construction au niveau de l’habitation sont de nature diversifiée (construction, rénovation, démolition, piscine, arbres, etc.). Bien que la plupart des arrondissements utilisent un système technologique commun pour la saisie des demandes, l’ensemble des processus de même que certains attributs de données peuvent varier d’un arrondissement à un autre.

À noter aussi que les données des arrondissements Lachine et Saint-Léonard ne sont pas disponibles actuellement. La migration de l'ancien système est en cours et ces données seront disponibles d'ici la fin de l'année.

Géolocalisation

La géolocalisation de 73% des permis est faite à base du centroïde des polygones des unités d’évaluation foncière associées. En raison de migration vers un nouveau système, 24 % des permis n’ont pas un identifiant d’unité d’évaluation foncière. Ces cas sont géolocalisés à partir de l’adresse au segment de la rue le plus prêt. Les 3% restants ne sont pas géolocalisés vu que leurs unités d’évaluation foncière associées n’ont pas de polygone.

Ces pourcentages sont indicatifs du chargement initial, ceux-ci sont sujets à changement dans le temps.

Dictionnaire de données

Permis de construction, transformation et démolition

• no_demande (numérique) : Numéro de demande d'un permis.
• id_permis (numérique) : Numéro du permis.
• date_debut (date et/ou heure) : Date début de la demande.
• date_emission (date et/ou heure) : Date d'émission du permis.
• emplacement (texte variable) : Adresse concernée par le permis.
• arrondissement (texte variable) : Arrondissement concerné par le permis.

• code_type_base_demande (liste de valeurs) : Code de la demande.

  • TR : Transformation.
  • DE : Démolition.
  • CO : Construction.
  • CA : Certificat d'autorisation.

• description_type_demande (texte variable) : Description de la demande concernée par le permis.

• description_type_batiment (texte variable) : Description du type du bâtiment concerné par le permis.
• description_categorie_batiment (texte variable) : Description de la catégorie du bâtiment concerné par le permis.
• nature_travaux(texte variable) : Travaux concernés par le permis.
• nb_logements (numérique) : Nombre de logements concernés par le permis.
• longitude (coordonnées spatiales) : Longitude en WGS84.
• latitude (coordonnées spatiales) : Latitude en WGS84.
• loc_x (coordonnées spatiales) : Coordonnée X en MTM ZONE 8.
• loc_y (coordonnées spatiales) : Coordonnée Y en MTM ZONE 8.

Statistiques sur les permis de construction, transformation et démolition

• annee (numérique) : Année d'émission du permis.
• arrondissement (texte variable) : Arrondissement concerné par le permis.
• code_type_base_demande (liste de valeurs) : Code de la demande (type du permis).
  • TR: Transformation.
  • DE: Démolition.
  • CO: Construction.
  • CA: Certificat d'autorisation.

NOTE : Pour des raisons de respect de la vie privée , les permis sont regroupés pour tout type de permis confondu si le nombre de permis pour un type donné est en dessous de 10.

Pour la ressource Statistiques sur les permis de construction, transformation et démolition (compilation par code_type_base_demande et arrondissement)

• nombre_permis_emis (numérique) : Nombre de permis émis.
• cout_permis_emis (numérique) : Coûts des permis émis.
• cout_travaux_estimes (numérique) : Coûts des travaux estimés.