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Liste des terrains contaminés

Publié par

Ville de Montréal

Liste des terrains contaminés tel que prévu par l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Plus d'informations sont disponibles sur le portail de la Ville.

Il est également possible de consulter les données du répertoire du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en complément.

Données

Nom Format Taille Dernière modification Télécharger/ Aperçu
Liste des terrains contaminés officiels JSON --
Inconnu

Méthodologie

Lorsqu’une étude de caractérisation réalisée en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement révèle qu’un terrain est contaminé, un avis de contamination doit être inscrit sur le registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste offre aux citoyens, aux promoteurs et aux acheteurs la possibilité de vérifier si un avis de contamination est inscrit sur le terrain.

Dictionnaire de données - Liste officielle du registre des avis de contamination, réhabilitation et décontamination

  • NOM (Texte variable) : Indication de propriété
  • ID (Numérique) : Identifiant unique de l'avis
  • ADRESSE (Texte variable) : Adresse lors de l'émission de l'avis
  • LOT (Texte variable) : Information sur les lots ciblés par l'avis lors de l'émission
  • ARRONDISSEMENT (Texte variable) : Arrondissement où est situé le terrain
  • NOM_SITE (Texte variable) : Information sur le site
  • PROPRIO_SITE (Texte variable): Information sur le propriétaire
  • COMMENTAIRE (Texte variable) : Commentaires

Territoires

Informations additionnelles

Publieur

Service du greffe et Service de l'environnement

Couverture temporelle

2002-01-01/

Source (URL)

--

Fréquence de mise à jour

continuous

Dernière modification de la fiche descriptive

il y a 3 mois 2023-12-08 16:32

Date d'ajout de l'ensemble de données

2018-04-30 15:31

Ville de Montréal

Montréal estime que les données ouvertes sont un élément central dans l’atteinte des objectifs en matière de transparence et de développement économique, mais aussi dans la résolution des défis urbains. Plus ces données sont rendues publiques et partagées avec la communauté, plus elles seront exploitées à leur plein potentiel dans un écosystème montréalais en pleine effervescence.

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