Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique
Publié par
Ville de MontréalLes personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste des personnes élues ayant participé à la formation.
Données
Nom | Format | Taille | Dernière modification | Télécharger/ Aperçu |
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Personnes élues formation éthique | CSV | -- |
il y a 2 ans
2022-07-15 08:35
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Méthodologie
La participation à la formation en éthique et déontologie est une obligation légale en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.
La formation en éthique se décline en deux volets: (i) Éthique et déontologie en matière municipale: Introduction et (ii) Éthique et déontologie en matière municipale: Rôles et responsabilités de la personne élue.
Dictionnaire de données
Titre_formation (texte):
Titre de la formationPersonnes_elues (texte):
Personnes élues ayant participé à la formationDate_participation (date):
Date à laquelle la personne élue a participé à la formation
Territoires
Mots-clés
Informations additionnelles
Publieur
Service du greffe
Couverture temporelle
2022/
Source (URL)
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Fréquence de mise à jour
Irrégulier
Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 2 ans 2022-07-15 09:35Date d'ajout de l'ensemble de données
2022-05-11 19:51Ville de Montréal
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