Personnes élues ayant suivi la formation obligatoire en éthique - Site web des données ouvertes de la Ville de Montréal
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Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste des personnes élues ayant participé à la formation.

Ressources

Données

CSV
Personnes élues formation éthique
Dernière modification: il y a 3 ans

Méthodologie

La participation à la formation en éthique et déontologie est une obligation légale en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.

La formation en éthique se décline en deux volets :
(i) Éthique et déontologie en matière municipale : Introduction,
(ii) Éthique et déontologie en matière municipale : Rôles et responsabilités de la personne élue.

Dictionnaire de données

  • Titre_formation (texte) : Titre de la formation.
  • Personnes_elues (texte) : Personnes élues ayant participé à la formation.
  • Date_participation (date) : Date à laquelle la personne élue a participé à la formation.

Territoires

Informations additionnelles

Publieur

Service du greffe

Couverture temporelle

2022/

Fréquence de mise à jour

Irrégulier

Dernière modification de la fiche descriptive
il y a 2 semaines
Date d'ajout de l'ensemble de données
il y a 3 ans

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