Contrats – Conseil municipal et conseil d’agglomération

Dictionnaire de données

• FOURNISSEUR (Texte variable) : Entreprise qui réalise le contrat.
• RÉPARTITITION (Texte variable) : Pourcentage du contrat payé selon le partage de compétences entre les instances de la ville selon, entre autres, le Règlement sur les dépenses mixtes.
• SERVICE (Liste de valeur) : Service émetteur du contrat.
• DIRECTION (Texte variable) : Direction émettrice du contrat.
• NO DE DOSSIER (Numérique) : Numéro du dossier des instances décisionnelles.
• OBJET (Texte variable) : Nature du contrat.
• NO DÉCISION (Numérique) : Numéro de la résolution de l’instance décisionnelle compétente relative à l’émission du contrat.
• DATE SIGNATURE (Date) : Date de la signature de la résolution.
• MONTANT (Numérique) : Montant du contrat accordé.