6 Résultats

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

Dépenses des élus-élues de la Ville de Montréal.

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

Élus/élues de la Ville de Montréal.

Élus/élues du Conseil d’agglomération